CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 013 résultats pour « Fauchere »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720ffcd580146773f0241

Cassation

6 juin 1989

6 juin 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Y..., Mmes X..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef831

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Le Gall, Caillet, Lecante, Waquet, conseillers ; M. Bonnet, Mme Beraudo, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f164f

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, conseillers, Mme Beraudo, Mlle Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f1651

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Faucher, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Vigroux, Hanne, conseillers ; Mme Béraudo, Mlle Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f16ae

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Faucher, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Vigroux, Hanne, conseillers ; Mme Béraudo, Mlle Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f16af

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Faucher, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Vigroux, Hanne, conseillers ; Mme Béraudo, Mlle Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f18ea

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Lecante, conseillers, M. Bonnet, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773eddfc

Cassation

10 décembre 1987

10 décembre 1987

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

ère d'élections professionnelles a été dirigéc/Mme Z

613720c2cd580146773ee26e

Cassation

13 juillet 1988

13 juillet 1988

Faucher, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10953

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

formé par Mme Bernadette Y..., domiciliée [...]                       , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Fauchon

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme F

613720cbcd580146773ee74e

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude F..., demeurant à Livron (Drôme), zone artisanale "La Fauchetière", en cassation d'une

Source officielle
CC

soc

613722c8cd5801467740162c

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Font, demeurant ..., La Fauvière, 13010 Marseille, en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1995 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, au profit de l'Entreprise La Rayonnante, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201276

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

X..., au guidon de sa motocyclette, a heurté, dans un carrefour en T, la roue avant gauche d'un engin de fauchage, assuré auprès de la société SMLAC (l'assureur), appartenant au conseil général du Calvados

Source officielle
CC

soc

61372162cd580146773f34da

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f04f8

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Hanne, Waquet, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb687

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme X..., MM.

Source officielle
CC

soc

613720cecd580146773ee8fb

Cassation

9 juin 1988

9 juin 1988

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef875

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Faucher, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Le Gall, Caillet, Lecante, Waquet, conseillers ; M. Bonnet, Mme Béraudo, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

6137211bcd580146773f1087

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Boittiaux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

ère d'élections professionnelles a été dirigéc/M. Y

613720b7cd580146773edcb9

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle

Page 8 sur 51

← PrécédentSuivant →