la société IMG) a conclu avec la société Chrysalide, aux droits de laquelle se trouve la société Studiocanal, un contrat en vue de la co-production et de la distribution de films ; que, contestant le coût

La loi ne prévoit pas que le payement d'une prestation compensatoire soit subordonné à quelque condition que ce soit ; qu'en l'espèce la condition posée par l'appelant est largement potestative ; qu'il

ET MME ELISABETH Z...

Elisabeth, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 mars 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a, chacun, condamnés à 250 000 francs

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 17 septembre 2009), que Georges X... est décédé le 15 février 2003 en laissant à sa succession, d'une part, Mme Elisabeth

le salaire mensuel de Madame Elisabeth X... à compter de décembre 2001.

Elisabeth, épouse X..., - Z...

Elizabeth, veuve A..., partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre Vincent L'HERNAULT pour

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 1997, qui, pour vol avec effraction, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

ET DE LEURS QUATRE ENFANTS : ELISABETH, SUZANNE A...

Bernard XX..., demeurant ..., 25 / de Mme Annie XA..., épouse XZ..., demeurant ..., Les Comtes du Nord, ..., 26 / de Mme Nadia B..., demeurant ..., 27 / de M.

l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Elisabeth X..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Florence Z..., veuve X...

X... a respecté ces conditions (copie de la plainte, certificat d'immatriculation du véhicule, contrat d'assurance le concernant, procès verbal du contrôle technique en date du 12 janvier 2007) ; que

. ; que le liquidateur a, le 27 mai 1999, assigné Mme Elisabeth Y..., M. Christophe Y... et Mme Béatrice Y... en nullité de cette donation ; Attendu que Mme Elisabeth Y..., Mme Béatrice Y... et M.

-B..., Mmes Marcelle X...- Z... et Elisabeth A...- B... ont fait assigner MM.

, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 18-19.697 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2018 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à Mme H...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 23-18.287 Demandeur : l'association Centre de formation Bourgogne Franche-Comté Défendeur : Mme [N] [P] Requête n°

Arnaud A... n'ayant pas selon elle accompli la mission qui lui avait été confiée ; que ce dernier fait à l'inverse valoir que M.