El X... a été engagé par la société Faure et fils le 2 juin 1999 dans le cadre d'un contrat de qualification de vingt-quatre mois à un poste d'agent de maintenance afin de préparer un brevet technique

des animaux, l'a condamné à 450 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que le jour de la fête musulmane de l'Aïd el

agréés lors des opérations de dédouanement et qu'en conséquence les prévenus sont mal fondés à soutenir, pour établir leur bonne foi, avoir été trompés sur la provenance des marchandises par les factures El

cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1147 et 1641 du Code civil ; alors, en outre, que devant la cour d'appel, elles ont produit des télex émanant du laboratoire El

. - Perdereau - Manière - El Baze, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée par M.

mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et à une amende de 20 000 francs ; "aux motifs que A..., en fumant pas de haschich mais en ayant goûté autrefois, reconnaissait avoir mis en relation El

moment ou à un autre entre 1990 et 1998 les entreprises suivantes : SPIE Enertrans anciennement SPIE Batignolles avec onze marchés ou lots, SCLE avec huit marchés ou lots, Cegelec avec huit marchés, El

X..., copropriétaire, a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la Résidence El Soula à Amélie-les-Bains (le syndicat) aux fins de voir annuler les résolutions n° 10 à 13 relatives à des travaux

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : FALL

obligatoires et exigé ou obtenu des personnes démarchées, une contrepartie ou un engagement; "aux motifs propres à la Cour que Georges X... n'a pas contesté à l'audience avoir signé au lieu et place de Samia El

El Joueidi, les conclusions de X... Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à MX...

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 19 juin 2003), rendu en matière de référé, que la société civile immobilière Scilor et la société Fadis

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 19 juin 2001, pourvoi n° 98-22.186), que le 16 juillet 1990 la société Les Moulins d'El

répondant pas aux conclusions de la société Scott Bader faisant valoir que toutes mesures de précaution destinées à assurer la sécurité des salariés avaient été diligentés dès janvier 1991 et qu'une faille

entre le prêteur et celui qui est "prêté"; que l'exposante soutenait qu'il y avait, en réalité, prêt de main d'oeuvre à titre lucratif, ce qui excluait tout lien de subordination entre la société faillie

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Veal, dont le siège social est à Soissons, a vendu le 15 novembre 1991 à la société Fal

de l'aérodrome étaient vastes, la cour d'appel qui a qualifié d'indifférentes ces circonstances, lesquelles étaient pourtant de nature à démontrer que le transporteur aurait dû se rendre compte des failles

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2025 La société du Gros Faulx