Le 7 juin 2023, la société DRAC a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.

est certain que le docteur Toufik Z..., à sa prise de service, celle-ci n'ayant eu lieu, à l'en croire, qu'à 7 h 30, c'est-à-dire une demi-heure après l'heure réglementaire, a pleinement compris le drame

et qu'il n'en est pas de même dans le brevet Everett invoqué comme antériorité, que le cordon de fronçage passe sur toute sa longueur en alternance dessus-dessous le drap et que dans le brevet Everett

Acquaviva, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société Fiacre La Bâtie Hoffman, de la SCP Odent et Poulet, avocat de M. I..., l'avis de M.

Deroyer, président, Mme Bliecq et Mme Holman, conseillers, et de Mme Fardin, greffier ; que l'affaire a été appelée en audience publique le 30 septembre 1998 en présence des parties ci-dessus nommées ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ de la société Otto Hoffmann, société anonyme, dont le siège social est

Sur la demande en paiement de la SAS DU DRAC La SAS DU DRAC sollicite à titre subsidiaire à l'encontre de la SARL KAROMBOIRE sa quote-part de charges en application des dispositions du bail définissant

dernier a déclaré aux enquêteurs qu'il avait évoqué devant lui la solution de mettre le feu au magasin, en présence de sa fille, de faire semblant de la sauver en la passant par la fenêtre avec des draps

qui sont à l'origine de sa mise en examen et de son placement en détention, et d'exposer ces charges, dès lors que, ainsi que celui-ci le faisait valoir dans son mémoire, aucun des protagonistes du drame

Le Draper, 2 / Mme Ginette Y..., épouse Le Draper, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), au profit de M.

ET LUI A REMIS, A TITRE GRACIEUX, UNE PAIRE DE DRAPS ; QU'IL A DEMANDE A LA DAME Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que Mme X..., engagée le 5 septembre 1972 par la société Dragées

dont le siège est [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société SAS du Drac

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE, QUI EST PREALABLE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 8 FEVRIER 1973) D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE DE DROIT HELVETIQUE HOFFMANN LA

code de la sécurité sociale » ; que, dans un nouveau jugement avant dire droit du 13 novembre 2006, le TASS a constaté que l'inspecteur de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Aquitaine

GIE) Logistic, dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, à : 1 / la Caisse Organic recouvrement, dont le siège est ..., 2 / la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rouen, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), ..., à : 1 ) la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS