X..., chef de travaux et responsable de la sécurité du chantier, Dominique Y..., technicien qualifié, et M.

vingt-trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT

JOURDAN, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 janvier 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Georges F..., Pascal K... et Dominique

Dominique - contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1988, qui l'a condamné pour détention d'arme et de munitions de 1ère et 4ème catégories, à la peine

Christian U..., demeurant Domaine de Montmélian, ... à vent, 95470 Witz, 16°/ de M. Jean-Auguste X..., demeurant ..., 17°/ de M. Claude Z..., demeurant ..., 18°/ de M.

Dominique X..., 2 / Mme Colette X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 décembre 1997 par le juge du tribunal d'instance de Bar-le-Duc, au profit du Crédit foncier

Dominique A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Marc X..., 2 / Mme Dominique Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 2000 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la société

Dominique X..., demeurant 10, de la Rouguière, 83560 Vinon-Sur-Verdon, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile, section B), au profit

diplôme et, au début dudit document, des activités professionnelles développées par un maréchal-ferrant, et, d'autre part, une définition du métier donnée par la fédération nationale des artisans et petites

en tête utilisées par le prévenu sont au nom de "Me Henri E...", suivi des mentions "cap avocat" puis de la liste des diplômes autres que le certificat d'aptitude à la profession d'avocat, écrite en petits

Jacques Petit, rapporteur, MM. E..., G..., B..., X..., F..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, conseillers, MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Aubert, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat

André Y..., demeurant ..., constituant tous deux la société de fait Gonnet-Roucoule, ayant son siège à 07800 Charmes-sur-Rhône, 3 / de Mme Dominique X..., demeurant ..., 4 / de la Garantie mutuelle

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Dominique

sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité, agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité et tentative d'enlèvement imputées à deux autres personnes également accusées (Dominique

Jean-Marie Y..., 2 / de Mme Dominique X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Y... immobilier, société à responsabilité limitée, anciennement dénommée société à responsabilité limitée Cabinet Dominique