Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Herbecq, Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires ; M.

(Seine-Saint-Denis), 6°/ Monsieur Roger, Raymond Y..., demeurant "Les Blanchons" à Mercy, Neuilly-le-Real (Allier), 7°/ Monsieur Daniel, Didier, Dominique Y..., demeurant ...

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

(Val-d'Oise), 6°) Monsieur Didier Z..., demeurant ... à Saint-Ouen L'Aumone (Val-d'Oise), 7°) Monsieur Alain A..., ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), 8°) Monsieur Françis D..., demeurant ...

Z..., A..., X..., Didier, Magnan, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.

. ; 6°) Monsieur Didier Y..., représenté par ses père et mère les époux Y... Patrick et A...

Bonnet, conseillers référendaires, M.

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Mademoiselle Claudine B..., - Madame Marianne B..., épouse de Monsieur C..., 2°) de l'UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES DU NORD DE LA FRANCE (UCAN), dont le siège est à Paris (10ème), 3°) de Monsieur Didier

Bonnet, conseillers référendaires ; M.

Didier Y..., demeurant à Saint-Saturnin (Sarthe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1992 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre B), au profit : 1 / de M.

Didier X..., demeurant à Nîmes (Gard), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

Didier F..., demeurant à Martel (Lot), "Les Magrières", défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

volontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire supérieure à huit jours et l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende ; "aux motifs que Didier

Bonnet, conseiller référendaire, M.