0,80 g/ 1 000 ou par la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool pur ou supérieur à 0,40 mg/ litre ; qu'en l'espèce, dans des conclusions régulièrement déposées, le prévenu faisait valoir que les tests

le donateur peut effectuer ce choix ; qu'en outre, l'application de l'article 1094-1 étant dérogatoire au droit commun, son application ne peut se faire qu'en présence de la volonté expresse du testateur

Pour l'exécution de cette mesure, un résultat négatif à un test nasopharyngé (PCR) était exigé. 4. Il a refusé de réaliser ce test. 5.

X... que ce dernier s'était électrocuté en touchant les câbles électriques qui reliaient le transformateur désaffecté à un poteau "haute tension" situé à une huitaine de mètres que l'exploitant de ces

employeur; alors, d'autre part, que l'acceptation de la rupture par l'inspecteur du travail était liée à des menaces de mort contre la personne du salarié; qu'en faisant état dans sa motivation de tensions

jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en soulevant d'office un moyen tiré de ce qu'elle entretiendrait d'assez mauvaises relations avec son entourage familial et que ces tensions

X..., qui se trouvait dans la nuit du 30 juin au 1er juillet 1989 en compagnie d'amis à la fête de l'Isle-de-Noé, a été pris à partie par un autre participant, le nommé José Z..., qui, porteur d'un tesson

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delmart, société à responsabilité limitée, dont le siège social

du système de vote électronique, vérifier que l'urne électronique est vide, scellée et chiffrée par des clés délivrées à cet effet et procéder à un test spécifique du système de dépouillement à l'issue

A..., passager arrière, ont été interpellés et conduits au poste de police ; qu'à 22 heures 40, les policiers ont procédé à la pesée du produit et ont constaté, au moyen d'un testeur, qu'il réagissait

soit certaine ; qu'en l'espèce, il résulte du dossier et des débats qu'il est indéniable que Bruno Y... en provoquant une deuxième course poursuite contre la voiture Golf a créé un risque et une tension

de son utilisation, a été victime d'une électrocution, et gravement blessé, au moment où, la livraison effectuée, le tapis dont il guidait le repliement depuis le camion a heurté une ligne à haute tension

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Texto, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... du Désert

simple mention générale aurait pu, en l'absence de toute mention spéciale, valoir révocation expresse et non équivoque de dispositions testamentaires spéciales, et essentielles dans l'intention du testateur

également pour une " atteinte de rétinite pigmentaire " ; attendu que toujours d'après lui, lors de consultations, l'intéressé qui leur avait remis un " carnet de santé " les examinait, prenait leur tension

licenciement abusif ainsi que certaines sommes sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une part, que, ayant accepté de faire effectuer un stage de test

bénéficiait l'établissement de René X... à titre de sanction pour avoir fait dispenser des cours de code par des personnes non titulaires du BEPECASER ; qu'Isabelle Loquer, secrétaire, faisait passer les tests

atteinte à la liberté fondamentale d'ester en justice entraînant à elle seule la nullité de la rupture ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la lettre de licenciement évoque un climat de tension