les conteneurs à la société MCT, qui avait endossé les connaissements en blanc, tant que cette dernière ne leur fournirait pas un ordre de délivrance et un pouvoir de la société OAO BM3, destinataire final

[Q], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société [1] ; Sur le rapport de M.

X..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

U... ; Aux motifs propres que Monsieur C... reproche à la SCP U... un défaut d'information, de conseil et de diligence lors de la rédaction de la promesse synallagmatique de vente du 4 mars 2005 ; qu'or

Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP

acte à la Banque populaire provençale et corse du désistement de son pourvoi en ce qui'l est dirigé contre les AGF ; Met hors de cause sur leur demande la compagnie Assurances générales de France, la SCP

; "que, d'autre part, si la rentabilité annuelle promise peut sembler importante, les parties civiles sachant qu'elles souscrivaient à une SCI, ne pouvaient méconnaître les risques inhérents à une

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X....

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour la société Solferino Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la SCI SOLFERINO

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour les consorts X...

Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme L..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Groupama Centre

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Eureka Consulting, de Me Z..., avocat de Mme Y... ; Sur

X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. Y..., l'avis de M.

; que, sur l'appel interjeté contre ce jugement, un arrêt du 27 octobre 2010 a condamné la SCI à payer à la société Hervé la somme de 296 453,33 euros et fixé le point de départ des intérêts au taux des

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés Primonial Real Estate Investment Management et Ufifrance Immobilier, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin

Assié, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la SCI les Châlets du Cachemire, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du département de la Savoie,

écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 77-1, 156, 427, 591, 593 du Code de procédure pénale, 6 1 et 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut

Debacq, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bregeon, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la Direction nationale du renseignement