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346 résultats pour « DEPASSE Me MERCIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201148

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

C'est sans encourir les griefs du moyen que le tribunal a retenu que la liste des organisations syndicales aptes à déposer des listes pour les élections des URPS ML 2021 avait été fixée par arrêté du 2

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310047

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

J'ai maintenant calé notre intervention pour trois jours » ; que Mme E... lui avait pour sa part répliqué le 18 septembre 2014 à 18 h : « merci de votre mail et pour votre négociation avec l'expert.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00303

Cassation

26 mars 2013

26 mars 2013

commis d'erreur grossière d'estimation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCP des docteurs Z..., Savin de Larclause, Y..., Guillon, Mercier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110633

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Ce testament a été déposé le 23 décembre 2009 entre les mains de Maître Catherine L...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01656

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Merci de m'en parler rapidement " ; outre qu'il s'agit plutôt d'une remarque que d'un reproche, il doit être relevé que M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101087

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

X... et Mme Y... ont entretenu une relation amoureuse durant laquelle le premier a déposé la somme de 57 222 euros sur un compte bancaire ouvert au nom de la seconde, et sur lequel il disposait d'une procuration

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00646

Cassation

6 mars 2012

6 mars 2012

En ce sens vous avez largement dépassé le cadre des questions qui vous étaient posées par l'inspecteur du travail.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00168

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Merci de m'aider avec ma lettre parlant de ce harcèlement en rapport direct avec son état de santé (dépressif ++1) ».

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10062

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

W... de ce chef de demande ; ALORS QUE le juge ne peut valablement statuer que sur les dernières conclusions régulièrement déposées par les parties ; que, pour débouter M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300967

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Merci de nous tenir informés des évolutions, du choix des matériaux ou des modifications de ce projet.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10397

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Les produits des ventes déposés sur le compte bancaire distinct seront transférés au Commettant une fois par semaine.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310285

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Merci de m'indiquer quand nous pouvons nous rencontrer à ce sujet. Bien à toi [K] » ; que M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201500

Cassation

25 septembre 2014

25 septembre 2014

d'attente" (p. 19 dudit registre) ; que, le 30 juin 2011, Me Pierre Moulin, avocat, a porté au bas de l'avis d'audience précité du 8 mars 2011 la mention manuscrite suivante : "Monsieur le Président, merci

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10711

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

discuté, qu'il a été placé en arrêt de travail pour maladie non professionnelle le 23 septembre 2013 selon avis initial suivi de prolongations successives jusqu'au 03 novembre 2014 et justifie avoir déposé

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100049

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Je t'ai vu dépassée par les événements ainsi que mes voisins.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10105

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Merci pour votre temps et vos conseils pendant ces moments difficiles. Merci de me dire quelles sont les prochaines étapes du rapatriement ») - pièce 56 de l'employeur ; que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10742

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

Et en partant elle m'a dit « merci ma puce, dit leur que c'est S..., S... de Cantou.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100500

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

dans les locaux de la société ODOUL ; AUX MOTIFS QUE sur le mobilier déposé dans les locaux de la société ODOUL, Madame X... produit, sous le numéro 4 des pièces qu'elle a communiquées, un document

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10956

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

avoir « entendu une conversation entre son père et Monsieur R... en octobre 2015, que ce dernier lui indiquait qu'il n'y aurait pas de reclassement »), le mail de Monsieur W... du 13 novembre 2015 (« merci

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CC

civ3

60794d089ba5988459c47dd3

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Lucien Espeillac décédé, domiciliée 50, avenue Amédée Mercier, 01000 Bourg-en-Bresse, 27 / de Mme Fabienne Doussot, prise en sa qualité d'héritière de M.

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