Gilbert Y..., demeurant à Thelonne, Donchery (Ardennes), 2 / de Mme Christine C..., demeurant ... (Dordogne), 3 / de M. Paul D..., notaire, demeurant ..., 4 / de M.

Frédéric et Christian E..., Mme Christelle E..., Mmes F... et G..., M. H...

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Marie-Christine X... est nul et d'avoir condamné la société Pressing 49 à lui payer 3 225,90 au titre

Christelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 4 janvier 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation sans déclaration de marchandises

X... d'avoir vendu les avions à un prix dérisoire sans répondre aux conclusions faisant valoir que ce prix était parfaitement conforme à la cote argus des appareils, la cour d'appel a violé l'article 455

Christian X..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel d'[...]               

Christian, B... Jean-Jacques, C..., D... Henri, E... Gérard, L... Alain, G...

faits diffamatoires n'étaient pas constitués et a renvoyé Etienne Y... des fins de la poursuite ; "aux motifs, propres, que les premiers juges ont procédé à une analyse approfondie des passages argués

XZE..., demeurant à 61 Darmstadt (RFA), Goethestrasse 1, 418°/ Mme Christel, Ellen, Ingelore ZM..., épouse LS...

aucun titre à opposer à Madame Y..., les époux X... tendent de persuader la juridiction qu'ils auraient acquis des droits sur tout ou partie de ce fonds ; or à l'évidence les demandeurs ne peuvent arguer

Christian, - B...

PREMIER MOYEN DE CASSATION LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR, confirmant le jugement, condamné Monsieur Dominique X... et Madame Christine Y... épouse X... à payer à la société Villas

Christian A..., Mme Claude B... épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 avril 2017, qui, dans l'information suivie

du salarié remplacé entraîne la requalification du contrat ; qu'il n'y a pas lieu en l'espèce de requalifier en contrat de travail à durée indéterminée le contrat de travail à durée déterminée de Christine

civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er de la loi du 23 juin 1941 relative à l'exportation des oeuvres d'art

Bruno de Lestapis, 4°) Mlle Patricia de Lestapis, demeurant tous trois 10, rue du Bosquet à Bordeaux (Gironde), 5°) Mlle Bénédicte de Lestapis, 6°) Mlle Marie Christine Cécile de Lestapis, 7

Christian Z..., demeurant ..., 11 / de M. Raymond X..., demeurant ..., 12 / de M. Michel O..., demeurant ..., 13 / de M. André R..., demeurant ..., 14 / de M.

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 28 juin 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Daniel X..., Jean-Charles Y..., Bernard Z..., Christian