LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Rouen

X..., conseiller doyen, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Relais Fnac, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité d'établissement Fnac Rouen, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Chauray, représenté par son maire en exercice, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Chauray, représenté par son maire en exercice, domicilié

représentant légal des établissements La Maison Doc, qu'il exploite à titre individuel à Fontvielle (Principauté de Monaco), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Rouen

à l'origine, la nature et les caractéristiques du produit mis en oeuvre, à savoir le " Roxithriomycine " ou " RU 28965 " ayant pour nom de spécialité " RULID " commercialisé par les laboratoires " Roussel-Uclaf

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 La société Optique GM, société à résponsabilité limitée dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Vision Roussel

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Toulouse, 6 juillet 2006), rendu en dernier ressort, que la société Chauray

à l'exception de 4 500, avaient été acquis par Christian A... postérieurement au 21 septembre 1989, date de la rencontre entre les dirigeants des sociétés Z... et La Rochette au cours de laquelle M.

Zanoto, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la SCI Les Sauges, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Chauray contrôle, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Saint-Martin de la Cluze, Monestier de Clermont (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société anonyme CHARREAU

attaqué (Caen, 23 septembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (1re chambre civile, 7 mars 2000, pourvoi n° U 98-11.955), d'avoir dit que l'association, Société normande de protection des animaux de Rouen

_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2023 L'association Esperem, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de l'association Henri Rollet

parties du pont, mais que cela dépend aussi du pont, de la pente, de la hauteur des plots ; que sur une nouvelle question de l'enquêteur quant à la sécurisation de la poutrelle avant de la poser sur les roulettes

Z..., 2°/ Mme Rose-Marie A... épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

ce sujet, l'organisme vérificateur Socotec mentionne que ‘‘le flexible de purge n'est pas installé conformément aux voeux du constructeur Hutchinson […] Le générateur de vapeur étant montée sur des roulettes

rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la société Chauray

8 jours en l'espèce deux jours ; "aux motifs que Claude X... a nié les faits ; cependant, tous les jeunes présents ont été entendus, tous confirment que Nicolas Y... n'avait pas sa planche à roulette