LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2002), que le 28 avril 1999 les sociétés Cora et Casino

attaqué (Toulouse, 13 décembre 2001) de l'avoir condamné à payer aux salariés des rappels de majorations pour travail de nuit, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'annexe 3 de l'accord d'entreprise Casino

Distribution (la société Z...) exploitait un magasin d'alimentation pour lequel elle avait conclu un contrat de franchise sous l'enseigne SPAR avec la société Distribution Casino France (la société Casino

légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Claude Y... coupable d'avoir, dans la nuit du 9 au 10 janvier 1992, frauduleusement soustrait la somme de 10 000 francs au préjudice du casino

quoi l'échange d'espèces contre un chèque de même montant, réalisé avec Y..., a bien pu constituer un élément de la fraude, lors même que X... faisait valoir, dans ses conclusions, que la gestion d'un casino

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino France, dont le siège est ... et ayant établissement RN 86, Le

et en conséquence aux prélèvements fiscaux ; que, par voie de conséquence, les présidents, administrateurs ou directeurs généraux de la société anonyme du casino de Bandol qui se sont rendus coupables

et bénéficiaire des travaux d'embellissement d'ailleurs réalisés et payés avant l'approbation de l'affectation des sommes ; que la commune du Barcarès et la SA Lydia Invest qui exploite les jeux du casino

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 96-42.287, n° Y 96-42.288 et n° Z 96-42.289 formés par la société SNEB Casino Ruhl

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino France SNC, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société en nom collectif Casino France, devenue le 21 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du Casino municipal de Niederbron-les-Bains, dont le siège

Distribution Casino France fait grief à la décision attaquée d'AVOIR condamné la société Casino à payer à Mme [S] 2 812,90 € au titre du préavis de 2 mois, 281,29 € au titre des congés payés sur le préavis

Distribution Casino France fait grief à la décision attaquée d'AVOIR confirmé le jugement entrepris, qui avait condamné la société Distribution Casino France à payer à M.

convention en date du 6 avril 1990 que la commune de Cabourg avait confié à la SEMCAR la maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux de rénovation, réhabilitation et agrandissement du Grand Hôtel et du Casino

X... de leur préjudice et celui-ci pour la partie de préjudice restant à sa charge ont assigné la société Savema et la société Géant Casino (société Casino) en réparation du dommage ; que la société Casino

France - Casino services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au syndicat SNTA-FO Casino, dont le siège est Géant [Localité 24], [Adresse 26], 3°/ au syndicat UNSA

I... et Mme Y... ont signé le 20 décembre 2004, avec la société Distribution Casino France (la société Casino) un contrat de cogérance non salariée en vue d'assurer la gestion et l'exploitation d'une succursale