constatation médicale entre le 1er janvier 1947 et la date d'entrée en vigueur de la loi susvisée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant exercé son activité professionnelle au sein de la société Cabot

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Copper-Royer, avocat de l'association Sauvegarde de l'enfance du pays basque

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de M.

Cadiot, conseiller rapporteur, M.

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [H] ; Sur le rapport de M.

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [T] ; Sur le rapport de M.

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [K] ; Sur le rapport de M.

Magniez, demeurant 40300 Cagnotte, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1999, où étaient présents : M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [G], épouse [V], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de

Cadiot, président, M. Besson, conseiller, M.

Régis de Z..., demeurant Traverse Don Bosco, Le Cabot à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section

Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme N..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime, l'avis

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés [10], SNC du [1], [2], [4], [7], [9] et de la [13], les observations de la SCP Spinosi, avocat

[B] [U], en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Réalisation inox carbone, 2°/ la société WRA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise

Cadiot, conseiller, Mme Vérite, conseiller référendaire, en présence de Mme Valdès-Boulouque, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Accueil partiel

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.