pas certifiés n'ait pas le caractère exact des sommes qui y sont portées, qu'il déclare attester de leur exactitude ; que par lettre du 2 janvier 2009, il explique que ces documents ne sont pas des brouillons

Broussillon, demeurant ..., 6 / de M.

Joseph Y..., demeurant à Challement, Brinon-sur-Beuvron (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1990 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

François Y..., demeurant Domaine de Couloumé, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Laplume (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1987 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Générale d'assistance", établissements Brison, ...

Yves X..., demeurant Château Haut Brisson à Vignonet, 33330 Saint-Emilion, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit :

réactions", et, enfin, "les constatations" des auteurs de la lettre" (cf. arrêt attaqué, p. 5, 8ème attendu) ; "que, dans le cadre de cette critique ont été employés des adjectifs (lent, inefficace, brouillon

Ces documents se présentent comme des 'brouillons' inexploitables et ne permettent pas de constituer des éléments de preuve à l'encontre de Madame X... ou de quiconque.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Espace Graphic, dont le siège est zone artisanale "Les Pointards" à Brinon-sur-Sauldre

au magistrat instructeur, dans le cadre de ces poursuites distinctes de la présente procédure, que les documents comptables saisis le 8 septembre 1986, n'étaient constitués que des " facturiers et brouillons

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Habitations à loyer modéré immobilière 3 F du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Brezillon

son syndic, la société Vianova gestion, venant aux droits de la société Fortim venant elle-même aux droits de la société Vinci immobilier gestion, dont le siège est [Adresse 13], 9°/ à la société Brezillon

X... avait déclaré n'avoir jamais eu connaissance de ces manipulations, ni du premier bilan établi par Z..., mais que ce premier bilan avait été retrouvé chez X... qui l'avait qualifié de simple " brouillon

Jean-Michel Y..., demeurant 14, lotissement du Pacquis, Brillon-en-Varois à Bar-le-Duc (Meuse), 4 / M. Guy C..., demeurant ... (15e), 5 / M.

portant mention d'armes de guerre identiques à celles saisies et émanant de la société MEDING INTERNATIONAL, de factures mentionnant l'achat d'armes de guerre par les deux sociétés précitées, de "brouillons

., faisant ainsi perdre à celui-ci sa qualité de salarié protégé ; Attendu que, pour confirmer le jugement le déclarant coupable, et pour écarter l'argumentation du prévenu qui soutenait que le brouillon

Britton, épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1999 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de M.

question n° 2 : l'accusé X... est-il coupable d'avoir à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne), courant août 1991, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription