faits qui leur sont reprochés ; qu'il ne peut être totalement exclu que l'exposant soit tombé de lui-même sans avoir été bousculé et se soit blessé dans sa chute ; que les gendarmes de la brigade de Brie-Comte-Robert

Christian E... ayant expressément fait valoir dans son mémoire, avec justificatifs à l'appui, l'impossibilité à laquelle s'était heurté son conseil pour obtenir du greffe du tribunal de commerce de Briey

pouvoirs publics, inclut des comportements alliant expressions verbales, écrites ou parlées, fussent-elles outrancières, caricaturales et choquantes, dès lors que ces comportements interviennent brièvement

André Y..., demeurant à Jarny (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Briey (section agriculture), au profit de M.

territoire national des bons au porteur détenus par des particuliers français ; que les époux Z... ont fait une déclaration de transfert de domicile vers la Suisse en 1996 ; que la maison de Roissy-en-Brie

..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section C), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Brie

Bretonne de réfrigération (la société SBR) a appelé en garantie son assureur, la compagnie La France, aux droits de laquelle se trouve la société Générali France, devant le tribunal de commerce de Saint-Brieuc

novembre 1986 et enregistré sous le n° 866 265 ainsi que d'un modèle de personnage jouet déposé le 16 février 1978, enregistré sous le n° 125 741, et la société Interlégo, titulaire d'un modèle de briques

Y... irrecevable en sa demande en revendication d'une créance de salaire différé, le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc (17 février 2015) avait fondé sa décision sur la renonciation par celui-ci

négatif de la partie civile, qualifiée de "gourou" qui "sévit" dans le milieu cycliste depuis 30 ans ; que le journaliste n'avance aucune explication en faveur de Bernard C... et se limite à faire brièvement

X... en paiement du solde débiteur du premier compte courant devant le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc ; qu'en juin 1998, celui-ci a assigné la SNVB en dommages-intérêts devant le tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mlle X... de son désistement partiel dirigé à l'encontre de la société Ambulance de la Brie

Y... ont déposée le 18 novembre 1993 entre les mains du doyen des juges d'instruction de Saint-Brieuc ; qu'après avoir rappelé les conditions dans lesquelles ils avaient été désignés respectivement en

et d'assurance vieillesse (CIPAV), dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 23-17.271 contre le jugement rendu le 13 avril 2023 (n° RG : 21/00120) par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

et d'assurance vieillesse (CIPAV), dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 23-17.269 contre le jugement rendu le 13 avril 2023 (n° RG : 19/00523) par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

François Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Briey (section encadrement), au profit de M.

[P] [I], domicilié [Adresse 21], a formé le pourvoi n° P 20-17.503 contre le jugement rendu le 30 août 2019 par le tribunal d'instance de Saint-Brieuc (juge d'instance statuant en matière du surendettement

résidence habituelle ; que la Cour constate au surplus "qu'il n'avait pas sollicité l'autorisation de quitter ledit département de la Lozère dès qu'il avait eu connaissance de sa convocation au tribunal de Briey