d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de Mme Simone, Léonie Z..., épouse X..., demeurant 35, avenue du Président Wilson, 94450 Limeil-Brévannes

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CGDR Interdechets, société anonyme, dont le siège social est les Longs Rideaux à Limeil-Brévannes

[S] [P], domicilié [Adresse 15], 17°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 16], 18°/ à la société Bremany Lease, société par actions simplifiée, dont le siège est

et du journal qu'elle édite, ce qui n'était pas le cas en l'espèce, l'arrêt attaqué ayant constaté que le 19 mars 1979, le groupe Lignel a été déclaré adjudicataire des actions appartenant au groupe Brémond

cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1991 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Schieben, dont le siège social est ... à Limeil-Brévannes

Bertrand Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée "SOCRIP", dont le siège social est ... à Limeil-Brevannes (Val-de-Marne), en cassation

ont déterminé 1434 personnes à acheter chacune un adoucisseur d'eau, le délit d'escroquerie est établi; que si devant la Cour, Patrick X... sollicite sa relaxe en faisant valoir que ni le nom fictif Bressan

Bertrand Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée "SOCRIP", dont le siège social est ... à Limeil-Brevannes (Val-de-Marne), en cassation

30 mars 2005, la société Kerala a interrogé la société Dorcas sur son exclusivité et sur son enregistrement de la marque « Medimix » en France (« And about my exclusivity and registration of Medimix Brand

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'ASSIGNEE, DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, AVEC D'AUTRES SOCIETES DE NAVIGATION AERIENNE, DONT LE SIEGE EST A PARIS, PAR LA COMMUNE DE LIMEIL-BREVANNES

(Seine-et-Marne), 2°) la société BURECO, dont le siège est à Limeil Brevannes (Val-de-Marne), 40, avenue du Président Wilson, 3°) Monsieur Patrick Z..., demeurant à Paris (1er), ..., agissant en

José C..., demeurant ... à Limeil-Brevannes (Val-de-Marne), 4 / M. Luciano X..., demeurant ... à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), 5 / M. Adelino B..., demeurant ... (Essonne), 6 / M.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Olestyna Y..., épouse X..., 2°/ Mlle Isabelle, Sophie X..., demeurant toutes deux à Breviandes

Gabriel X..., entrepreneur, demeurant ... à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean, André X..., 2°/ Monsieur Jacques X..., demeurant ensemble à Limeil-Brévannes

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Constructions Y..., société à responsabilité limitée dont le siège est ... à Limeil-Brevannes

Joël Colleau, demeurant Le Bois Ignorel, 22510 Bréhand, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Gaélic, société

Mohamed Mani Z..., demeurant 1, Place de la Hetraie, 94450 Limeil Brevannes, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile), au profit de Mme X...