populaire de la région dauphinoise, aux droits de laquelle se trouve la Banque populaire du Dauphiné et des Alpes du Sud ; qu'ultérieurement, cette dernière a pris à l'escompte de la société Comatra un billet

; qu'en refusant à Mme Q... l'établissement d'un lien de filiation maternelle avec son enfant biologique, par des motifs inopérants tenant notamment au fait qu'elle était de même sexe que la mère biologique

X..., alors selon le moyen : 1 / qu'en imposant à l'assisteur de vérifier que le billet remis était de nature à donner lieu à un embarquement effectif, la cour d'appel a mis à la charge de ce dernier

X... s'est porté caution solidaire de la société CAFA pour la somme de 1 353 794 francs exigible en vingt-deux billets à ordre et pour les cotisations à échoir pendant les périodes au cours desquelles

compte, afin de les revendre à ses propres clients, les produits et services permettant d'organiser dans plusieurs villes de France des séjours touristiques comprenant notamment la mise à disposition de billets

[B], qu'''il ne produit pas le contrat, en l'espèce le billet d'avion, ni même la carte d'embarquement, supports nécessaires pour prouver l'existence du préjudice et permettre, de la part de la compagnie

X... à débiter son compte en vue de ces placements ; que ce dernier, au titre de la remise de ces fonds, a émis sous sa signature des billets à ordre qui n'ont pas été honorés ; que la juridiction pénale

A..., gérant de la société CPF, de cinq billets à ordre payables trimestriellement à compter du 1er avril 1999.

ordonné une expertise biologique ; qu'il est possible de penser que M.

du cylindre anormalement lente et la présence d'un joueur complice à proximité du cylindre, porteur d'un aimant de forte puissance, en mesure d'infléchir sensiblement voire d'arrêter la course de la bille

, qui invoque cette fraude et sa turpitude, ne peut faire croire qu'il est à la fois un industriel avisé et un naïf acceptant en paiement une somme importante en espèces tout en ignorant que chaque billet

X..., salarié de la société Eurodil, qui se rendait sur son lieu habituel de restauration, s'est arrêté pour retirer de l'argent à un distributeur automatique de billets ; qu'il y a été blessé par l'enseigne

ne concerne pas un très jeune enfant qui voyage sans billet sur les genoux de ses parents. 13.

CNC en qualité de souscripteur du billet et de M.

X..., caution de la société ELS, au paiement du solde débiteur d'un compte courant incluant le montant de ce billet à ordre, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la Banque française n'ayant jamais

est intervenue sur les billets en litige pour les retirer de la circulation, annuler celle des billets de la série de 2013 et indemniser les détenteurs de billets volés, ce qui démontre l'exercice du

. ; " aux motifs que, sur l'utilisation par Y... des billets à ordre de 10 000 francs, la déposition du témoin Z..., ami de Mme X..., fait apparaître que ces bons lui avaient été remis par le couple

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 mai 1990), qu'un billet à ordre, émis par la société Garage de la Marne au profit