Y... a saisi le bâtonnier de l'ordre qui, par décision du 13 septembre 2000, a fixé les honoraires de M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 22 juin 1995) d'avoir été rendu par une juridiction irrégulièrement composée, M. le bâtonnier

Rose, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, en date du 23 septembre 1998, qui, après relaxe de Bartolo ALLASIA et de Vanny PAINELLI du chef de recel de vols,

et que dans ce cas, le bâtonnier ou l'avocat de permanence commis d'office par le bâtonnier est informé de cette demande par tous moyens et sans délai ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué que

Le moyen reproche à l'ordonnance attaquée D'AVOIR déclaré irrecevable le recours de Madame X... contre l'ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats de Dunkerque AUX MOTIFS QUE le bâtonnier

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, par décision du 2 mai 1990, le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Versailles

infraction avec le réglement de copropriété ; Attendu que certains des copropriétaires assignés font grief à l'arrêt de les condamner sous astreinte à supprimer les constructions élevées sur les balcons

pourvoi n° D 23-23.762 contre le jugement rendu le 8 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Chambéry (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société DS Smith

la société Chocolaterie Noblia, Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 janvier 1999) que, la société Chocolaterie Noblia a acheté, de 1990 à 1993, aux sociétés Barlan

X..., avocat au barreau de Colmar, faisant l'objet de poursuites disciplinaires, a présenté une requête en suspicion légitime contre le conseil de l'Ordre devant lequel il était convoqué ; que le bâtonnier

[O] ayant contesté le montant des honoraires qui lui étaient réclamés, l'avocat a saisi, le 19 juin 2020, le bâtonnier de son ordre à fin de fixation de ces derniers.

société et les sociétés EMCS, France Réseaux, Cathala, Petillot, EIS, Fontanie, Game Sud Ouest, Javel, Dynae, Game Ingenierie, Game sud est, Secauto, SMI, ATM, Game nucléaire, ATM Industrie, BEA et Ruault Baron

avocat, a défendu les intérêts de Mme X..., tant en première instance qu'en appel, dans une procédure en réalisation forcée de vente ; que, sur demande de fixation d'honoraires de cet avocat, le bâtonnier

[S], le bâtonnier de La Roche-sur-Yon s'est rapproché du bâtonnier de [Localité 4] pour la désignation d'un bâtonnier tiers, puis a saisi la présidente du Conseil national des barreaux qui a désigné, le

de Montpellier (1re chambre civile, audiences solennelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au Conseil de l'ordre des avocats du barreau de Montpellier, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au bâtonnier

Y... a renoncé à assister Mme X... le 27 septembre 2002 et lui a réclamé un honoraire de résultat ; que Mme X... a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats d'une contestation des honoraires versés ;

[G] et appréciée par le bâtonnier dans sa précédente décision, a déclaré la demande irrecevable. 5.

Y... à son service en qualité de barman du 24 juin au 24 juillet 1985 et l'avoir, en conséquence, condamné à en assurer le remboursement alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'avait pas engagé M.