Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794d0d9ba5988459c47ec9
4 avril 2002
4 avril 2002
de sous-traitance, la société Bouygues a saisi un arbitre de difficultés l'opposant à la société Constructions métalliques tourangelles (la société CMT), aux droits de laquelle se trouve la société Barbot
Source officielleciv1
61372390cd5801467740b6e3
23 novembre 2000
23 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Cabinet Barbot, dont le siège est ..., en
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110540
16 novembre 2016
16 novembre 2016
doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Gantzer Benoit, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Barbot
Source officielleciv1
61372515cd5801467741ad4b
30 octobre 2007
30 octobre 2007
entrepris la construction d' un ensemble immobilier dont la commercialisation devait être réalisée en deux tranches successives ; que par acte du 5 février 1999, elle a confié à la société Immobilière Barbot
Source officielleciv3
60794cf19ba5988459c479f7
20 mars 2002
20 mars 2002
la société CCTG, sont intervenus pour la réalisation d'une zone urbaine d'aménagement concerté ; que la société Constructions métalliques tourangelles (CMT), aux droits de laquelle vient la société Barbot
Source officiellecr
VENCE, en date du 4 juin 1992, qui, dans l'information suiviec/Pierre Z
61372596cd5801467741eff8
15 avril 1993
15 avril 1993
suivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que l'accident s'est produit le 17 mars 1983 et l'enquête de gendarmerie a été clôturée le 8 septembre 1983 par l'audition de Barbon
Source officiellesoc
6137238bcd5801467740b311
6 juillet 2000
6 juillet 2000
sociale), au profit : 1 / de la compagnie Française Eiffel Constructions Métalliques, venant aux droits de la société CMS Constructions, dont le siège social est ..., 2 / de la société anonyme Barbot
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c55515
30 octobre 1973
30 octobre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BARBOT, NE LE 12 JUILLET 1903, A DEMANDE LE 30 SEPTEMBRE 1969 A LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE DU COMMERCE ET D'INDUSTRIE, LA LIQUIDATION DE SES
Source officiellesoc
613722a0cd580146773ff574
3 avril 1996
3 avril 1996
A 2, Apt. 11, 95340 Perssan Baumont, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 février 1996
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60578
18 avril 2024
18 avril 2024
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-23.888 Demandeur(s) : la société Libertea Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Bardot
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de72
4 février 1975
4 février 1975
NON-PRESENTATION DU RECEPISSE AFFERENT A LA TAXE ANNUELLE PREVUE PAR CES TEXTES, AU MOTIF QUE DANS LES ANNEES QUI ONT PRECEDE L'INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION FISCALE, CHACUNE DES PARTIES, LES ETABLISSEMENTS BARBOTTE
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c596de
9 décembre 1981
9 décembre 1981
MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CLOP ET DONOIS A TIRE, EN DECEMBRE 1974, SUR LES "ETABLISSEMENTS BARDON
Source officiellesoc
61372453cd58014677414958
12 juillet 2004
12 juillet 2004
André X..., salarié de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de Bardon, a fait l'objet d'un licenciement disciplinaire ; Attendu que la SCEA fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50576
27 juin 2024
27 juin 2024
Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-10.011 Demandeur(s) : la société Seigvie-groupe Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Bardot
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110556
16 octobre 2024
16 octobre 2024
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2024 La société Barion
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10563
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Tamourt Holding, après débats en l'audience publique du 13 juin 2023
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10610
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10562
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d253
5 mars 1997
5 mars 1997
procès-verbal dressé par les gardes commissionnés du Conseil supérieur de la pêche, il résulte que, selon leurs constatations réalisées au lieudit "Mas d'Agon" le 22 janvier 1993, à 10 heures, un filet, barrant
Source officiellecr
61372578cd5801467741e085
5 mars 1997
5 mars 1997
du procès-verbal dressé par les gardes commissionnés du Conseil supérieur de la pêche, il résulte que, selon leurs constatations réalisées au lieudit "Cabane du Pêcheur" le 20 avril 1993, un filet, barrant
Source officiellePage 8 sur 50