Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société Romeo Granger Draveil, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

parquet général, 5 rue Carnot, 78000 Versailles, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Atlas Food, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [L], et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [H], de la SAS Hannotin Avocats, avocat des sociétés JSA, ès qualités, et AJ associés

civile professionnelle GUIGUET, BACHELIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FONDATION BRIGITTE BARDOT

l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Vu l'article 625, alinéa 3, du code de procédure civile ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de mettre hors de cause la Fondation Brigitte Bardot

, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 septembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [E], de la SCP Ghestin, avocat de Mme [S], ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Castel Ginestière, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société BTSG, ès qualités, de la SARL Cabinet Briard, avocat de

une telle action ; Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué, qu'au cours du mois de janvier 1985, la rupture des canalisations du chauffage central installé dans l'appartement de Mme Bardini

Christian demeurant Lotissement La Bardière, Lot N° 7 à Saint Symphorien sur Coise (Rhône), 2°/- Monsieur X...

CELESTIN ET LA SARL BARBOT, ET A ENFIN RELAXE Y... SERGE POUR INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES CHANGES ; JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LEUR CONNEXITE ; I-SUR LE POURVOI DE X...

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, Mme Henry, avocat général, M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.