de la découverte de l'implantation d'un collecteur enterré et la totalité des pieux d'une conduite a dû être remplacée en raison de la mauvaise qualité du sol ; que devant le refus de la société Basset

une marge d'isolement d'au moins 5,00 m des limites séparatives, ni l'article 12 dudit cahier des charges relative aux clôtures en limites séparatives qui prescrit qu'elle sont constituées par un mur bahut

Romeu et compagnie (la société Transports Bahu Romeu) ; que la société Transports Bahu Romeu a été mise en liquidation judiciaire ; que la société Serres et Pilaire a assigné les cédants en nullité

Marne (BJM) en résolution du contrat de location-gérance que celle-ci lui avait consentie le 27 janvier 1993 sur son fonds de commerce de "restauration-bar-salon de thé pour repas d'affaires, noces et banquets

, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-21.744 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Silvestri Baujet

X... a été engagé le 1er septembre 1989 par la société Hôtel Ritz, en qualité de maître d'hôtel au service des banquets, suivant toute une série de contrats à durée déterminée ; qu'il a été licencié le

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société hôtelière Le Baduel

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 février 2005), que la société Le Domaine du Bousquet, dont l'objet social est notamment l'organisation de banquets

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile de moyens (SCM) de radiothérapie des docteurs Barbet

Villeroy Dal conçoivent, fabriquent et vendent l'une et l'autre des équipements de sports et de loisirs ; que la société Sport France a mis au point un but "multisports", pouvant être utilisé pour le basket-ball

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

du maire, non frappés de recours, le premier ordonnant le lendemain de l'incendie la fermeture des accès du bâtiment au public, le second ordonnant la fermeture pendant trois mois du magasin de Mme Basset

l'intérêt de celle-ci ; "et aux motifs que (en ce qui concerne la SAOS arrêt p. 31 à 35) Didier X... en était actionnaire, il était membre du conseil de surveillance au même titre que la SARL Win Basket

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Les Banquettes rouges, société

Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société civile des vignobles Marengo père et fils, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Jean-Denis Silvestri-Bernard Baujet

Baguet avocat, seul à pouvoir diligenter une procédure de saisie immobilière dans le ressort du tribunal de grande instance de Bobigny ; qu'il ne justifie pas davantage du travail important qu'il prétend

incapacité réelle alors même que le problème d'une éventuelle simulation leur avait été signalé et que, lors de son incarcération, le 18 février 1988, il avait fait l'objet de soins à l'hôpital des Baumettes

X... faisait également valoir, sans être contredit par l'employeur, que le restaurant qui comportait 5 salles de 40 à 190 couverts proposait, outre les repas ouvriers, des repas de noces et des banquets