Bourrelly, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Garage des Jacobins, de Me Foussard, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Maritime d'Affrètement, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Transports Aubry

27 de la convention collective nationale du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale mais simplement la bonification de 10 % puis de 25 % prévue par les dispositions de la loi Aubry

Huglo, conseiller doyen, Mmes Vallée, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, M. Schamber, conseillers, M. Flores, Mme Ducloz, MM.

objets sont identiques ; qu'en l'espèce, l'association avait fait valoir que les accords d'entreprise et d'établissement signés les 23 novembre et 15 décembre 1999, pris en application des lois dites Aubry

par un acte du 4 août 2009, Mme L... s'est rendue caution à l'égard de la société CIC Lyonnaise de banque (la banque) en garantie d'un emprunt d'un montant de 278 000 euros souscrit par la société Auberge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) des Jacobines, dont le siège est .

X... a été engagé en juillet 1996 par la société Aubry Silo, aux droits de laquelle vient la société Presta Silo, en qualité de conducteur routier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier

épouse [U], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Leclerc Jacobins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société Auberge du Coeur Volant Pacha Club, employeur de M.

B..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat Solidaires unitaires et démocratiques (Sud) Renault Guyancourt-Aubevoye, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mars 2017 par la cour d'appel de

O..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat Solidaires unitaires et démocratiques (Sud) Renault Guyancourt-Aubevoye, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mars 2017 par la cour d'appel de

W..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat Solidaires unitaires et démocratiques (Sud) Renault Guyancourt-Aubevoye, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mars 2017 par la cour d'appel de

P..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat Solidaires unitaires et démocratiques (Sud) Renault Guyancourt-Aubevoye, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mars 2017 par la cour d'appel de

Frouin, président, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller rapporteur, Mme Goasguen, conseiller doyen, M.

la somme de 330 000 euros à Me Y... ès qualité ; "aux motifs qu'il est établi par la procédure, l'enquête et les auditions qu'au moins six employés de la société Eesa ont travaillé pour la SARL Auberge

X... a été engagé en juin 1994, en qualité de conducteur routier par la société Aubry Silo, aux droits de laquelle vient la société Presta Silo ; que le 15 avril 2011, il a saisi la juridiction prud'homale

Frouin, président, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller rapporteur, Mme Goasguen, conseiller doyen, M.