W...

W..., 2°/ Mme O...

Le moyen est pris de la violation des articles 565 du code de procédure pénale et L. 121-6 du code de la route. 7.

[Y] [Q] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [Y] [Q] et le condamne à payer à M.

[J] la somme de 12 000 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale, au titre des frais irrépétibles exposés en première instance et en appel, alors : « 1°/ que le délit de diffamation

[W] [L] [F], qui a fait l'objet d'un mandat de recherche le 8 octobre 2021. 4. Le 12 octobre 2021, une information judiciaire a été ouverte contre personne non dénommée, et M.

[OI] [W], M. [PY] [W], Mme [VT] [W], Mme [HY], ces quatre derniers en leur qualité d'ayants droit de [BK] [W] et [MP] [W], tous deux décédés, M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

W... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

3 du code civil, ensemble l'article 2234 du même code. » Réponse de la Cour 8.

W..., M. P... et la société BTSG, ès qualités, aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. W..., M.

Matet, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

L'article D. 589-3 du même code précise les modalités d'application de cet article en ce qui concerne la signature électronique. 11.

En application des dispositions de l'article L. 7112-3 du code du travail, l'indemnité de licenciement s'établit à (8+8/12) x 1212,21 euros soit la somme de 10 505,82 euros. 7/ Sur les dommages et intérêts

L. 1132-2 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable, ensemble l'article L. 2141-5 du code du travail ; 4) ALORS EN OUTRE QUE, en retenant encore, pour statuer comme elle l'a fait, qu'il

Déchéance du pourvoi Vu l'article 978 du code de procédure civile : 1.

Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 5.