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822 résultats pour « Article T 73 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202151

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

L. 244-2 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que le tribunal énonce à bon droit que les dispositions des articles 6 et 9 du code de procédure civile et 1315, alinéa 1er, du code civil étant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202152

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

L. 244-2 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que le tribunal énonce à bon droit que les dispositions des articles 6 et 9 du code de procédure civile et 1315, alinéa 1er, du code civil étant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202153

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

L. 244-2 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que le tribunal énonce à bon droit que les dispositions des articles 6 et 9 du code de procédure civile et 1315, alinéa 1er, du code civil étant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202154

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

L. 244-2 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que le tribunal énonce à bon droit que les dispositions des articles 6 et 9 du code de procédure civile et 1315, alinéa 1er, du code civil étant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202155

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

L. 244-2 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que le tribunal énonce à bon droit que les dispositions des articles 6 et 9 du code de procédure civile et 1315, alinéa 1er, du code civil étant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202156

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

L. 244-2 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que le tribunal énonce à bon droit que les dispositions des articles 6 et 9 du code de procédure civile et 1315, alinéa 1er, du code civil étant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202157

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

L. 244-2 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que le tribunal énonce à bon droit que les dispositions des articles 6 et 9 du code de procédure civile et 1315, alinéa 1er, du code civil étant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202159

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

L. 244-2 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que le tribunal énonce à bon droit que les dispositions des articles 6 et 9 du code de procédure civile et 1315, alinéa 1er, du code civil étant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202160

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

L. 244-2 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que le tribunal énonce à bon droit que les dispositions des articles 6 et 9 du code de procédure civile et 1315, alinéa 1er, du code civil étant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202161

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

L. 244-2 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que le tribunal énonce à bon droit que les dispositions des articles 6 et 9 du code de procédure civile et 1315, alinéa 1er, du code civil étant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202162

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

L. 244-2 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que le tribunal énonce à bon droit que les dispositions des articles 6 et 9 du code de procédure civile et 1315, alinéa 1er, du code civil étant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202163

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

L. 244-2 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que le tribunal énonce à bon droit que les dispositions des articles 6 et 9 du code de procédure civile et 1315, alinéa 1er, du code civil étant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202164

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

L. 244-2 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que le tribunal énonce à bon droit que les dispositions des articles 6 et 9 du code de procédure civile et 1315, alinéa 1er, du code civil étant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202165

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

L. 244-2 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que le tribunal énonce à bon droit que les dispositions des articles 6 et 9 du code de procédure civile et 1315, alinéa 1er, du code civil étant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202167

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

L. 244-2 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que le tribunal énonce à bon droit que les dispositions des articles 6 et 9 du code de procédure civile et 1315, alinéa 1er, du code civil étant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202168

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

L. 244-2 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que le tribunal énonce à bon droit que les dispositions des articles 6 et 9 du code de procédure civile et 1315, alinéa 1er, du code civil étant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202169

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

L. 244-2 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que le tribunal énonce à bon droit que les dispositions des articles 6 et 9 du code de procédure civile et 1315, alinéa 1er, du code civil étant

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4d9bb

Cassation

7 décembre 1981

7 décembre 1981

GUY ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 44 ET SUIVANTS DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1973, 485 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100495

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

1589, 1175 et 1134 du code civil ; Mais attendu que l'acte écrit contenant l'engagement des parties, auquel l'article 6-I, alinéa 3, de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 subordonne la rémunération de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00734

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

L. 312-6 du code de l'organisation judiciaire ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 53, 54, 56, 57, 73, 76, 96 et

Source officielle

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