conformément à la loi ; Sur le grief : Attendu que Mme F... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon en interprétariat et traduction en langues arménienne

(Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes d'Armentières (section encadrement), au profit de M.

loi ; Sur le grief : Attendu que Mme G... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans la rubrique traduction (H.2.2) en langue arménienne

de la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés (CPAMTS) de Lille, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés (CPAMTS) d'Armentières

H... a indiqué qu'il parlait l'arménien.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 DÉCEMBRE 2020 La SCP Célice, Texidor, Périer, agissant pour la caisse de Crédit mutuel d'Armentières

conformément à la loi ; Sur le grief : Attendu que Mme N... a demandé son inscription initiale sur la liste des experts de la cour d'appel de Rennes dans la rubrique interprétariat, spécialités langues arménienne

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société centrale d'impression armentieroise (SCIA), société anonyme, dont le siège social est sis à La Chapelle d'Armentières

ARMANDO ET, EN CONSEQUENCE, L'A CONDAMNE A DIVERSES REPARATIONS CIVILES AU PROFIT DE LA DAME Y...

conformément à la loi ; Sur le grief : Attendu que Mme R... a demandé son inscription initiale sur la liste des experts de la cour d'appel dans les rubriques interprétariat et traduction en langue arménienne

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CPAM d'Armentières et de l'URSSAF d'Arras, de la SCP

Jean-Noël Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1994 par le conseil de prud'hommes d'Armentières (section industrie), au profit : 1°/ de M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'association Congrès national des arméniens occidentaux et MM.

décembre 1981 à la maternité Salengro de Lille ; que la caisse maladie régionale a limité sa participation aux frais d'hospitalisation au tarif de responsabilité applicable au centre hospitalier d'Armentières

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 décembre 1993 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Lille, au profit : 1 / du Receveur principal des Impôts d'Armentières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat interprofessionnel Force Ouvrière d'Armentières, dont le siège est

[B] [U], 3°/ à la société Armonia consultant, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

D'APPRECIATION, DECIDE QUE LA PREUVE DE CE MARIAGE ETAIT REGULIEREMENT RAPPORTEE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE CETTE LOI, PAR LA PRODUCTION D'UN CERTIFICAT DE MARIAGE DRESSE PAR LA PRELATURE ARMENIENNE