Robert B..., demeurant ..., 2 / de Mme Odette A..., demeurant ..., 3 / de Mme Anne-Marie X..., épouse Z..., demeurant ..., 4 / de M. Paul-André Z..., demeurant ..., 5 / de M.

Philippe Z..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de Mme Anne Y... et ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation et d'apurement

de la chose jugée par un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy en date du 19 juin 1997 ; Que, d'autre part, les demanderesses ne sauraient se faire un grief du rejet de leur

Aubert, gérante, en cassation de l'arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

X..., Mme Y..., Mme Anne X... et Mme Pascale X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables les demandes formées par M.

personnes étaient soupçonnées d'avoir participé à des degrés divers à ce trafic conséquent qui porte sur dix-huit véhicules qui ont pu être identifiés ; parmi celles-ci le couple Tadjuideen B... et Anna

Thierry Y..., 2 / de Mme Anne X..., épouse Y..., demeurant tous deux La Croix de Boulay, 44450 Saint-Julien-de-Concelles, 3 / de M. François Z..., demeurant ...

Paul B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Anne C..., domiciliée La Digue bas du Fort,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne X..., épouse Jacquard, demeurant : 70100

[G] et la société [J] [G]-[X] (la société de notaires), d'autre part. 2. Le 8 février 2021, M. [G] et la société de notaires ont relevé appel du même jugement. 3. Les 12 et 21 mai 2021, M.

Ana Maria, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de Cayenne, en date du 18 novembre 2002, qui, pour proxénétisme, les a condamnés, chacun, à 18 mois d'emprisonnement

Anne, épouse X..., contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 30 novembre 2005, qui a condamné le premier, pour infraction à une interdiction de gérer, abus de biens sociaux

Jean-Pierre Y... et Anne X... étaient autant d'éléments caractérisant l'impossibilité morale pour celui-ci de se procurer un écrit, la cour d'appel, qui a souverainement retenu, sans se fonder sur une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société hôtelière Anne Y... dite SHAL

22 du Code pénal, de l'article préliminaire et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martin X... coupable d'agression sexuelle sur la personne d'Anne

X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... de France, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre civile, Section A), au profit de la société Elf Antar

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., ès qualités, de M.

Anne-Marie, - LE Y... Michel, - D... Lucien, - D...