Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 1er février 1994, qui, pour homicide volontaire, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de 18

Poisot, Mme Maunand, MM. Soury, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Alain, - NICOLAI X..., épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 10 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne

Alain, - LA COMPAGNIE NIEUW ROTTERDAM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 13 janvier 1993, qui, notamment, a condamné le premier pour publicité fausse

Albert Poisson, demeurant à Oneix, 64120 Saint-Palais, 16°/ de Mme Marie, Elise Roquebert, née Villadary, demeurant Villa Loyola, 20, rue de Labouheyre, 64600 Anglet, 17°/ de M.

l'arrêt pénal prononcé par la cour d'assises, d'autre part ; qu'en l'espèce, il n'est pas possible de savoir quelle était l'identité de l'un des jurés de jugement" ; Attendu que si le nom du juré Alain

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., alias

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 2001, où étaient présents : M.

Alain Z..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Transports FRA, puis commissaire au plan de cession de ladite société, ayant étude ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre

Alain X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M.

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, dénaturation des conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum Jean-Charles Y... et le groupe Azur à payer à Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 11 juin 1996, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour dépassement de plus de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée

- LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1992, qui, après relaxe de Fatimata Z..., alias

Alain D..., demeurant ..., 8 / de M. Jean-Louis D..., demeurant ..., 9 / de M.

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, M. Bailly, conseillers, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Alain, assisté de l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UDAF) de PERPIGNAN, ès-qualités de curateur, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, du 23 mai 1996, qui, pour