Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 3 octobre 1990 qui, pour usurpation d'état civil, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le

Alain Z..., 2°/ à M. Alain Z..., assisté de ses curateurs M. D...

1995 ont été inférieurs, d'un centime pour le surpercarburant " sans plomb 98 " et de deux centimes pour le gazole, à leurs prix d'achat effectifs ; que l'hypermarché Auchan a aligné les prix sur ceux

Y... du titre de docteur ; "et aux motifs, propres, que le 2 mars 1993, Alain Y... avait pratiqué une interruption volontaire de grossesse avant l'obtention de son diplôme de docteur en médecine ;

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Alain, - L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES MAGISTRATS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 février 2002, qui, pour complicité d'injure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 18 mars 1997, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné sous astreinte, la démolition

Alain X... (M.

défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2000, où étaient présents : M.

[Z] comme mal fondé et confirmé en toutes ses dispositions la décision du procureur de la République du 1er septembre 2022 ayant ordonné la remise à l'AGRASC, en vue de leur aliénation, de son véhicule

X... a fait assigner la société Les Mutuelles du Mans assurances devant le tribunal de grande instance, en sa qualité d'assureur de Claire Y... et d'Alain A... ; que le tribunal a déclaré irrecevable l'action

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Evelyn Y..., épouse Z..., du chef notamment

1998 par lequel le maire de la commune lui a délivré l'alignement de sa propriété le long de cette voie de communale ; que par ordonnance du 17 juin 2002, le juge des référés du tribunal de grande instance

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 mai 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...] , 2°/ la société Alias, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mai 2017 par la cour d'appel de

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2006, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 10 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts