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14 362 résultats pour « Alibert-Andanson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300661

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

Cette solution est rejetée par la SCI Albert qui produit un devis ATF du 4 mai 2010 pour le remplacement pur et simple de l'installation d'un montant de 173 598 € HT.

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/Jean-Fernand X

613725f2cd58014677421c16

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Y... la somme de 144 500 francs ; "aux motifs que le préjudice subi par Albert Y... sera fixé ainsi, étant précisé que le rapport à justice étant une forme de contestation, le montant du préjudice

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0a7

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers distincts des aliments courants et des aliments médicamenteux, la directive du conseil des Communautés européennes du 13 septembre 1993, au

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd5801467740656e

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

en paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1 / qu'en zone rurale, l'alimentation

Source officielle
CC

soc

613722decd58014677402828

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

la société fait grief au jugement de ne pas avoir statué sur la demande du salarié, tendant à la remise de bulletins de paye conformes à la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401ad7

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

société fait grief au jugement de ne pas avoir statué sur la demande de la salariée, tendant à la remise de bulletins de paye conformes à la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation

Source officielle
CC

soc

613722cecd58014677401b7b

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

la société fait grief au jugement de ne pas avoir statué sur la demande du salarié, tendant à la remise de bulletins de paye conformes à la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232d6

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2003, qui a confirmé le jugement ayant condamné, pour falsification de denrées servant à l'alimentation

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cr

6137261acd58014677422f4d

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

Albert, - LA SOCIETE LOGIC ELEC DIFFUSION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 mai 2003, qui, pour infractions à la législation sur les

Source officielle
CC

cr

6137261fcd5801467742319c

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2002, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 457,35 euros d'amende et a ordonné,

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CC

cr

61372674cd58014677425b0a

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

des magistrats, "Enjeu Justice", a été publié sous la rubrique "Les brèves", un article intitulé "Moeurs judiciaires" rédigé par Alain X... critiquant le comportement professionnel d'un magistrat, Albert

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00637

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 Le syndicat Intercommunal d'alimentation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00402

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme le montant du rappel de salaire en application de la convention collective nationale des commerces de détail hors alimentation

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CC

cr

613726a8cd58014677427749

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

technique ; que les certificats indiquent une destination "traitement technique ou thermique" pour des marchandises impropres à la consommation humaine ; qu'une destination mentionne "destinées à l'alimentation

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soc

6137237ecd5801467740a7bf

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

les articles 455, alinéa 1er, et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors, selon le second moyen, 1 / qu'il résulte des articles 9 et 21 de la Convention collective nationale des entrepôts d'alimentation

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civ2

613722d4cd58014677401fd5

Cassation

3 juillet 1997

3 juillet 1997

X... aux charges du mariage sans tenir compte des aliments versés à sa mère, la cour d'appel a violé les articles 205 et 214 du Code civil; qu'enfin le juge doit se placer au moment où il statue pour

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civ1

613720decd580146773ef12f

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SUPER CENTRE ALBERT A... et Cie, dont

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cr

61372654cd58014677424b87

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

1996 une reconnaissance de dette d'un million de francs au bénéfice de son épouse au titre d'un prêt consenti par cette dernière pour l'acquisition d'un bien propre par celui-ci situé à Laroque-des- Albères

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CC

civ1

60794cf99ba5988459c47ae7

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

et que ce dernier n'avait donc pu engager que ses biens propres et ses revenus et en affirmant, cependant, que le caractère de biens communs au sens de l'article 1401 du Code civil du compte saisi alimentés

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CC

civ1

61372680cd58014677426126

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

; qu'en jugeant le contraire pour faire application de la règle "aliments ne s'arréragent pas", la cour d'appel a violé l'article L. 714-38 du Code de la santé publique par refus d'application ; 2

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