Je n'ai pas pu voir s'il avait quelque chose dans les mains, tout allait très vite et on voyait assez mal.

D...) et qu'il met 30 autres secondes pour faire les 545 m et arriver au chemin, il s'écoule ainsi une minute environ (20' + 10' + 30') entre le moment où M.

les affaires du groupe CASUNI-NICOROI, interrogé celui-ci sur les apports en trésorerie de la société CASUNI à la société B..., alors que ces faits faisaient l'objet d'une enquête préliminaire qui allait

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, saisi de faits de détention et transport de marchandises réputées importées en contrebande, le juge d'instruction, ayant délivr

être dû à sa rencontre avec un autre homme ; que les propos qu'il a tenus à sa fiancée le 9 novembre 2007 sur le prétendu message subliminal envoyé par sa défunte arrière-grand-mère selon lequel elle allait

inconscient de la dissimulation, afférente au chiffre d'affaires et du bénéfice illégal d'une exonération de TVA consécutive ; Patrick X... sera donc relaxé sur ce deuxième chef de poursuites de minoration

'un gendarme présent sur les lieux au moment de l'interpellation, dont rien ne permettait de constater qu'il avait la qualité d'interprète assermenté, lui ait indiqué qu'il allait

. ; - locaux et dépendances sis 25 allée des Artisans, 64600 Anglet, susceptibles d'être occupés par la SARL OSI ; et d'avoir désigné Nelly S..., lieutenant de police ; Patrick T... et Alain U..., capitaine

Alain, - H... Joseph, - I... J..., - I... Gérard, - K... Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M... André, - N... Abner Simon, - O...

Plasma a comptabilisé à tort des écritures comptables de charges correspondant à des dotations d'amortissements, et donc minoré les résultats imposables à l'impôt sur les sociétés ; que la société par

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qu'alors que l'entreprise ne disposait ni de comité d'entreprise, ni de représentant syndical, ni de délégué du personnel, ces salariés avaient tous été informés que l'organisation de leur service allait

; que sur ses mobiles, la prévenue a exposé qu'elle avait agi en fonction d'une frustration amoureuse vécue violemment, sous forme d'une sorte de décompensation ; qu'elle persiste à contester la minoration

épouse Z... et Nurmukhamed ; "en ce qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Thierry B... et Olivier C..., Inspecteurs en résidence à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, Alain

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, d'une part, courant 1993 et 1994, des travaux d'aménagement d'un théâtre à Aniane (Hérault) ont été pris en charge, à concurrence de 620 000 francs, par l

Faits et procédure 4. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juillet 2018) et les productions, à la suite de deux demandes de clémence formées par la société Deutsche Bahn et ses filiales, l'Autorité de