l'offre de retrait ; que, par décision du 13 novembre 2003, le Conseil des marchés financiers (le CMF) a déclaré cette offre recevable ; que l'Association pour la défense des actionnaires minoritaires (l'ADAM

°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...], prise en qualité d'assureur des sociétés France entretien revêtement (FER) et Architecture décoration aménagement mobilier (ADAM

demeurant ..., Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1996 par la cour d'appel de Douai (assemblée des chambres), au profit : 1 / de la société Auto démolition d'Armor (ADA

Y... dans l'exécution de ses obligations contractuelles envers la société INFI n'étaient pas susceptibles, en vertu de l'adage "fraus omnia corrumpit", de rendre inopposable à la société la lettre du 17

Moyen produit au pourvoi incident par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Ribal TP.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la démolition des ouvrages et la réaffectation du sol en vue du rétablissement des lieux dans leur état antérieur ; "aux motifs, d'une part, qu'à l'adage

James, Ilidio et Adam X... ; que des désordres étant apparus, la société Barat a, après expertise, assigné la société de fait X...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 2018), par un acte du 6 octobre 2014, Mme P... a cédé à la société Closaf les parts sociales qu'elle détenait dans le capital de la SARL Adim.

euros pour la période ayant couru du 30 novembre 2012 au 1er février 2013, pour quatre chiens, cinq chats, une chèvre et deux perroquets ; qu'il sera ainsi fait droit à la demande d'indemnisation de l'ADAC

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 21-11.654 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2020 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Adages

Moncef X... des sommes à titre de rappel de salaire et de réparation du préjudice lié aux heures supplémentaires, alors, en premier lieu, qu'en vertu de l'article 4 du Code de procédure pénale, l'adage

pouvait légitimement considérer que cette pension serait liquidée automatiquement, la cour d'appel a violé les articles R. 351-34 et R. 351-37 du Code de la sécurité sociale, 1382 du Code civil, ensemble l'adage

pour la perception de la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes de commerce (SPRE), la Société pour l'administration des droits des artistes et musiciens-interprètes (ADAMI

, la société Girardet a assigné, par actes des 28 et 29 septembre 2015, les consorts U... la société Allianz vie et l'Asac devant un tribunal de grande instance, à fin d'obtenir sur le fondement de l'adage

[V] faisait notamment valoir qu'il était étranger à l'inscription en comptabilité de la subvention de 648.000 euros versée par l'Ademe ; qu'en retenant, pour refuser de faire droit à cette demande, qu'il

B... ayant indiqué que la société Dobat avait " fait le gros-oeuvre du pavillon de Jean-Pierre C... à l'Isle-Adam" (ibid. p. 14) ; que les manipulations imaginées et réalisées par Michel X... et Louis

SUR LE MOYEN UNIQUE, COMMUN AUX DEUX POURVOIS, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ADAGE "LA FRAUDE CORROMPT TOUT", DES ARTICLES 1ER ET 2 DU DECRET DU 22 JUILLET 1964 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DE L'ORTF, ET

attaqué (Rennes, 22 novembre 2022), la société Financo, aux droits de laquelle vient la société Arkea financements & services, ayant consenti des crédits aux sociétés Sas Automotiv, Ellipse, Autolipse, et ADM