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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR01248
14 septembre 2022
14 septembre 2022
de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01800
21 août 2019
21 août 2019
V..., partie civile, de l'arrêt civil ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00329
10 février 2021
10 février 2021
de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00748
18 mai 2022
18 mai 2022
de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00747
18 mai 2022
18 mai 2022
de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00660
21 avril 2022
21 avril 2022
de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00551
29 mars 2023
29 mars 2023
Bougy, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00386
22 février 2023
22 février 2023
de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00501
23 mars 2022
23 mars 2022
de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00804
24 mai 2023
24 mai 2023
de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00948
21 juin 2023
21 juin 2023
de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00253
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités,
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00259
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR01101
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités,
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00769
15 mai 2024
15 mai 2024
de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00956
12 juin 2024
12 juin 2024
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00952
12 juin 2024
12 juin 2024
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00228
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00227
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00226
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après
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