Mais sur le troisième moyen pris en sa première et sa troisième branches 28.

du moyen ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est encore fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, qu'il résulte

[E] a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en annulation de pièces de la procédure ; En cet état : I - Sur le pourvoi de M. [E] ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour M.

, la chambre d'accusation ne pouvait renvoyer MM.

, pris en sa cinquième branche : Attendu que le grief présenté devant la chambre de l'instruction, qui n'a pas statué sur la culpabilité de Mme X..., est inopérant ; D'où il suit que le moyen ne peut

Z... a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en annulation de pièces de la procédure ; Sur le moyen unique de cassation, pris en sa première branche ; Attendu que, pour dire n'y avoir lieu

de l'instruction a méconnu les dispositions susvisées" ; Les moyens étant réunis ; Sur les deux moyens de cassation du mémoire personnel et sur les trois premières branches du premier moyen de cassation

, que le droit à un procès équitable protégé par la convention européenne des droits de l'homme" ; Sur le moyen, pris en sa première branche : Attendu qu'il se déduit de l'article 762 du code de procédure

justifié sa décision" ; Sur le moyen, pris en sa troisième branche : Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que l'avocat de la demanderesse

Examen des moyens Sur le premier moyen pris en ses première et deuxième branches, et le deuxième moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches 3.

la cour d'appel a légalement justifié sa décision sans encourir aucun des griefs du pourvoi; que le moyen n'est fondé en aucune de ses deux branches ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en

Examen des moyens Sur le troisième moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, et le quatrième moyen, pris en ses première et troisième branches, proposés pour M.

, nouveau, mélangé de fait, et, comme tel irrecevable en sa seconde branche, doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, commun aux demandeurs, pris de la violation des articles 45 de l'ordonnance

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, pris en leurs différentes branches : Attendu que, chargé par M.

non comparants à l'audience ; qu'en conséquence, le moyen manque en fait en sa première branche ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le moyen, pris en sa deuxième branche : Attendu qu'il

d'accusation a violé les textes susvisés ; alors qu'enfin la Chambre d'accusation ne pouvait légalement se borner à adopter une motivation générale sans référence aux faits de l'espèce pour confirmer

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen de cassation pris en sa seconde branche de la violation de l'article 309 du Code pénal, de l'article 349 du Code de procédure pénale, ensemble violation des