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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372544cd5801467741c539
16 février 1993
16 février 1993
Palais de Justice, à PARIS, le seize février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général
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61372527cd5801467741b686
19 décembre 1991
19 décembre 1991
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, et les conclusions de M. l'avocat général
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61372537cd5801467741bebe
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre des appels correctionnels en date du 30 juin 1989 qui a confirmé le jugement le condamnant à des réparations civiles pour recel de vol ; Vu
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613725e5cd580146774215f5
2 octobre 2001
2 octobre 2001
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général
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613725e5cd580146774215f8
3 octobre 2001
3 octobre 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de M. l'avocat général
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édure suiviec/Benoît Y
613725e5cd580146774215ff
7 novembre 2000
7 novembre 2000
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général
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613725e6cd5801467742162b
27 février 2001
27 février 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de Mme l'avocat général
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613725eccd58014677421943
11 janvier 2001
11 janvier 2001
a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me de NERVO et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général
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6137260fcd58014677422abe
28 juin 2000
28 juin 2000
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de Mme l'avocat général
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613725c2cd580146774204c6
27 octobre 1999
27 octobre 1999
de Justice, à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de M. l'avocat général
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613725ddcd5801467742117a
20 février 2001
20 février 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les conclusions de M. l'avocat général
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6137258bcd5801467741ea44
12 mai 1993
12 mai 1993
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat général
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613725bdcd5801467742028d
26 juillet 2000
26 juillet 2000
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général
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613720f3cd580146773efbab
19 juillet 1989
19 juillet 1989
formé par Monsieur X..., Silius Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio (Corse), en matière électorale, au profit de Monsieur Pascal
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613720fbcd580146773f001a
7 juin 1989
7 juin 1989
Pascale demeurant ... (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux, au profit de Monsieur X... Jean-Pierre demeurant ...
Source officiellesoc
61372100cd580146773f02d8
31 mai 1989
31 mai 1989
Pascal demeurant ...
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ed029
4 novembre 1987
4 novembre 1987
Pascal, demeurant ... à Lorette (Loire), en cassation d'une décision rendue le 9 mai 1985 par la Commission nationale technique, au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT-ETIENNE,
Source officiellesoc
613720c6cd580146773ee4c0
19 janvier 1989
19 janvier 1989
Pascal demeurant ... du Carei à Menton (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
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613720d8cd580146773eee49
10 mai 1989
10 mai 1989
Pascal, 2°) de Madame Y...
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefc5
8 mars 1989
8 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame PASCAL épouse X...
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