Pascal, demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1987 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de Paris, défendeur

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Philippe Y..., 2°/ Madame Pascale, Anita B..., épouse de Monsieur Y..., demeurant

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général

Pascal Z..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 mars 1997 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit de M.

Pascal Y..., demeurant Saint-Martin le Gaillard, 76260 Eu, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

J... née I... selon lesquels cette parcelle sert uniquement au parcage des animaux et ne donne pas lieu à la récolte de foin ; que le fait que l'Earl [...] n'ait pas fait inscrire à la MSA les parcelles

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 novembre 1992) de la débouter de

cas d'espèce, la société Distribution Casino France est issue d'une restructuration intervenue le 1er juillet 2000 au niveau du Groupe Casino et a été créée, au sens de l'article 44 sexies du code général

Etienne, Pascal X..., demeurant 20227 Ghisoni, 3 / de M.

Pascal X..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas

Pascal Y..., domicilié [...]                               , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...]                                                           , défendeurs à la cassation ; Vu la

DAVENAS, avocat général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Pascal XO..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 56 / Mme Nadège XX..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 57 / M.

Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.

Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que M.

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. X. dit X., les conclusions de M.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 119 F-D rendu le 21 janvier 2009 opposant la société Suisse d'assurances générales