son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO et les conclusions de Mme l'avocat général

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 22 janvier 1998, qui, pour non-assistance à personne en péril, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et a prononcé sur

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE et les conclusions de M. l'avocat général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Pascale X..., demeurant Les Terrasses de Saint-Pierre, lot

Pascale épouse Z..., demeurant ... (Haute-Saône), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Lure, en matière électorale, au profit de Monsieur Y...

Pascal X..., 2 ) Mme X..., demeurant ensemble ...

Pascal X..., demeurant ...

Pascal, - D... Jean-Pierre, - E... François, - F... Jacques, - G... Pierre, - H... Jean-Louis, - I... Patrick, - J... Daniel, - K... Michel, - L... M... N...

PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : COURTES Pascale, épouse X..., X...

de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit d'homicide involontaire sur la personne de Peter Y..., d'Alex C... et de Pascal

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 1990, qui l'a condamné, pour infraction aux dispositions de l'article L. 221-5 du Code du travail, à trois

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., de Me Choucroy,

Pascal T..., demeurant ..., 26 / de M. Jacky U..., demeurant ..., 27 / de M. Jean-Pierre V..., demeurant ..., 28 / de M. Robert XX..., demeurant ..., 29 / de M.

Pascal E..., demeurant ..., 8 / le GAEC de Poul F..., dont le siège est 22610 Pleubian, 9 / Mme Joëlle D..., épouse Z..., demeurant ..., 10 / M.

Pascal Z..., demeurant à Saint-Omer (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1 / de M.

de la taxation de ceux ci effectivement sans effet de droit du fait des arrêts de cassation du 15 mai 2007 et du 24 janvier 2008, la SCP Leroux est en droit d'obtenir de son mandant, à savoir Maître Pascal

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Pascal X..., demeurant ... (16e), en cassation d'une ordonnance rendue le 14 juin 1991 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction générale des