Pascal X..., domicilié ...

Pascal T..., demeurant ... à L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), 108/ de M. Frédéric F..., demeurant 71, avenue D. Orléans à Brunoy (Essonne), 118/ de M. H... M..., demeurant 33, rue A.

.- Y... la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt

Pascal X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 13 décembre 2016, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 25 000 euros d'amende et a dit n'y avoir lieu à

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, contre l'arrêt n° 1038 de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 30 juin 1994, qui

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M. X...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 24-10.563 Demandeur : la société Société Générale Défendeur : M.

Pascal X..., 2°/ Mme Sandrine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                              , contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2017 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans

Pascal et Y... Anne-Lise pour violences avec arme, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile.

Pascale, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1991, qui : 1°) dans les poursuites exercées contre Maren G..., Antoine X...,

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle le BRET-DESACHE, de la société civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

de trois passagers et des blessures à d'autres passagers, deux enquêtes ont été ouvertes, l'une par le parquet de Mulhouse, l'autre par le ministère des Transports ; que les "boîtes noires" de l'appareil

Z... et de Mme Z... et les condamne, ensemble, à payer aux époux X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE et les conclusions de M. l'avocat général