Pascal X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au président de la chambre régionale de discipline

Pascal X..., demandeur au pourvoi principal, Mme C... D... épouse X..., Mme Chantal X... épouse E..., et MM.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Guillaume A... à payer à Monsieur Pascal X...la somme de 26. 600 ¿ et à Mademoiselle Lucie X...la somme de 1400

X... a été engagé en qualité de gardien par le syndicat des copropriétaires du 79 rue Pascal, à Paris, à compter du 20 juin 2002 ; qu'à la suite d'une chute dans les parties communes de l'immeuble le 23

Pascal Y... perçoit un salaire net imposable d'un peu plus de 3 900 euros par mois en moyenne ; qu'il vit donc, aux termes de l'ordonnance déférée qui n'est pas remise en cause sur ce point, au domicile

de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Pascal Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2018, où étaient présents : M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué et les productions, que dans le cadre de la réalisation d'un ensemble d'immeubles d'habitation, la SCI Thierry Pascal

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Catherine Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 2°/ Mme Claire Z..., épouse A..., domiciliée [...], 3°/ Mme Pascale

Pascal, civilement responsable et représentant légal, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre spéciale des mineurs, en date du 19 janvier 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées

Jean-Pascal, - Y...

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzéide, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

Pascal A..., Mme Annie G... née A... et de Mlle D... A..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 96-40.931 formé par Mme Pascale C..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° Q