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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
61372687cd58014677426470
29 octobre 1990
29 octobre 1990
Pascal Y..., demeurant à Bretigny (Essonne), ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en
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ECLI:FR:CCASS:2017:C210830
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Grignon B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre
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ECLI:FR:CCASS:2015:C201358
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Pascal sont des débiteurs de bonne foi ; Sur le caractère irrémédiablement compromis de la situation ; qu'il résulte des éléments produits par les parties que les ressources de Monsieur et Madame X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300695
16 juin 2015
16 juin 2015
, - le procès-verbal de constat dressé le 18 mai 2005 par la direction générale de l'urbanisme et de l'habitat de Marseille dans lequel il est consigné que l'édicule litigieux est un local de 27m2 dont
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613725f4cd58014677421d1e
18 septembre 2002
18 septembre 2002
: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général
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6137269ccd58014677427065
20 septembre 2006
20 septembre 2006
: Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général
Source officielleciv1
6137226ecd580146773fcf53
7 mars 1995
7 mars 1995
Denis, Alain, Pascal XU... et Mme Fabienne, Anne, Marie XU... née XE..., demeurant ensemble ..., 36 ) de Mme Catherine, Simone XU... née XE..., demeurant ..., 37 ) de M.
Source officielleciv1
61372166cd580146773f3715
8 janvier 1991
8 janvier 1991
Pascal X..., demeurant à Saint-Aubin Celloville (Deux-Sèvres), 3°/ M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100209
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Pascal X..., domicilié [...] , 3°/ Mme Michèle X..., 4°/ Mme Maelle X..., 5°/ M.
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évrier 1988, qui, dans des poursuites exercéesc/Pascal X
61372534cd5801467741bd28
13 mars 1989
13 mars 1989
mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général
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Donne défautc/M. A
613721cecd580146773f78f5
17 mars 1993
17 mars 1993
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Parmentier, avocat de la compagnie Helvetia accidents, de Me Jacoupy, avocat
Source officiellesoc
6137234ccd58014677407f53
9 juin 1999
9 juin 1999
Pascal XM..., demeurant ..., 41 / de M. Patrick D..., demeurant ..., 42 / de Mme Patricia Z..., demeurant ..., 43 / de M. Didier XL..., demeurant ..., 44 / de M.
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6079a8309ba5988459c4c0a0
20 novembre 1985
20 novembre 1985
PASCAL A 5 ANNEES D'EMPRISONNEMENT ; VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI DU PROCUREUR GENERAL ; ATTENDU QUE X...
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écurité sociale d'une demande dirigéec/M. Pascal X
ECLI:FR:CCASS:2015:C201159
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Pascal X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.
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613726a8cd5801467742776f
6 septembre 2006
6 septembre 2006
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, et de Me HEMERY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général
Source officiellecomm
6137245fcd58014677414f5f
27 septembre 2005
27 septembre 2005
partant violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en ajoutant péremptoirement, pour refuser d'imputer à faute de l'auteur de la société Nexia d'avoir payé Loxxia bail pour Pascal
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d81d
14 mars 2006
14 mars 2006
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général
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ECLI:FR:CCASS:2012:C100784
28 juin 2012
28 juin 2012
spéciale, l'arrêt retient que la postulante ne remplissait pas la condition d'honorabilité requise, lui reprochant l'utilisation d'une plaque à l'entrée du cabinet faisant toujours apparaître le nom de Pascal
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ECLI:FR:CCASS:2014:C301035
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300842
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.
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