Pascal X..., 2 ) Mme X..., demeurant ensemble ..., "Rowing Club" à Ile-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 3 ) M. Jean X..., 4 ) Mme X..., demeurant ensemble ...

Pascal X..., 2°/ de M. Christian A..., 3°/ de M.

Seys, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats Benoist Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes, greffière lors des débats du 5 février

X... et au syndicat CFDT Construction et Bois Le Havre la somme globale de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

période, la banque Monte Paschi continuait à décaisser ; qu'au mois de février 2010, des bruits ont fait état d'une plainte pénale déposée par la Société générale mais que des dirigeants d'Urbania les

(Allemagne), 2 / de la société Paschal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de M. Joseph Y..., demeurant ...

Pascal G..., 3°/ de M. Serge G..., pris en sa qualité d'héritiers de M.

rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

d'appel, pas revendiquer-ne constituait pas un élément objectif étranger à tout harcèlement ayant justifié l'attitude distante de sa supérieure hiérarchique, imputée à faute à l'employeur, et, plus généralement

X... faisaient valoir que ne pouvait être considéré comme une procuration à portée générale un document établi au profit de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Pascal Y..., demeurant centre AFP, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1999 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit de M.

Pascal Z..., VI - Sur le pourvoi n° G 98-30.184 formé par M.

ET PASCAL X...

les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS et de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général