Y..., de nationalité tunisienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été contrôlé sur le fondement de ces réquisitions puis placé en rétention administrative ; Attendu que, pour rejeter

X..., de nationalité tunisienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en retenue à la suite d'un contrôle d'identité effectué dans le 18e arrondissement de Paris, le 9 février

G... avait décliné son identité, sa date et son lieu de naissance et sa nationalité tunisienne et avait reconnu ne disposer d'aucun titre de séjour ou de circulation en France, de sorte que l'irrégularité

anonyme, anciennement dénommée Cofibanque, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section A), au profit de l'Union tunisienne

X..., ressortissant tunisien, a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et d'une décision de maintien en rétention ; qu'un juge délégué a dit n'y avoir lieu à prolongation de cette mesure

[Z], de nationalité tunisienne, en situation irrégulière sur le territoire français, assigné à résidence depuis le 14 février 2018, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une interdiction

[X] [R], ancien ministre tunisien, intitulée « les lâches », dans lequel celui-ci indiquait « Curieusement, nos partenaires européens semblent incapables d'établir le lien entre l'occupation et la résistance

X..., ressortissant tunisien, a été interpellé par les services de police qui lui ont notifié son placement en garde à vue dans le cadre d'une enquête en flagrant délit d'infraction à la législation sur

[T], de nationalité tunisienne, interpellé à la suite d'un contrôle d'identité, a fait l'objet d'une retenue aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour, puis d'une mesure de rétention

et de dattes (SIDAD), dont le siège est ..., (Tunisie), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section A), au profit de la société Union tunisienne

Puis, elle a poursuivi ces deux sociétés, ainsi que la société de droit tunisien Strucflex, filiale de la société Pronal, en contrefaçon de revendications de ses brevets ainsi qu'en concurrence déloyale

. ; que, selon ces informations, la société tunisienne Tapart, fournisseur de la société Robert X..., a augmenté considérablement en 1999 le prix de vente des marchandises vendues à cette société et

. ; que, selon ces informations, la société tunisienne Tapart, fournisseur de la société Robert X..., a augmenté considérablement en 1999 le prix de vente des marchandises vendues à cette société et

l'anonymat, dont ils ont consigné la teneur dans une attestation par eux rédigée et signée le 21 décembre 2001, relative aux agissements de la SA Robert Four ; que, selon ces informations, la société tunisienne

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 65 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne

[T] [V], de nationalité tunisienne, en situation irrégulière en France, a été placé en rétention administrative à la suite d'un contrôle d'identité effectué en [Établissement 1] à [Localité 1], le 24 avril

X..., de nationalité tunisienne, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion en date du 20 décembre 2002, et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire par décision du

X... se disant Y..., de nationalité tunisienne, a été condamné par un tribunal correctionnel à une peine de 5 mois d'emprisonnement et à une interdiction temporaire du territoire français pour une durée