DE SON ARCHITECTE QUE L'ASSURE N'EN AVAIT LUI MEME EN VERTU DU CONTRAT D'ASSURANCE ET QUE LA POLICE AYANT ETE RESILIEE ET LE SINISTRE N'AYANT PAS ETE REGULIEREMENT DECLARE AVANT CETTE RESILIATION, LA

PAR UN CONTRAT DE LOUAGE D'OUVRAGE EN SONT RESPONSABLES PENDANT DIX ANS ; ATTENDU QUE, POUR METTRE HORS DE CAUSE L'ATELIER D'ARCHITECTURE BOURGOUGNON ET DELIN, L'ARRET ENONCE QUE LA RESPONSABILITE DE

J... avec son assureur à réparer les préjudices résultant du sinistre survenu le 8 mars 2006 ; que la responsabilité de l'architecte est invoquée au titre de la violation de son obligation générale de

sa décision de ce chef en retenant, par motifs propres et adoptés, que la société HLM CPH maître de l'ouvrage qui ne précisait pas les désordres et les faits de nature à engager à son égard la responsabilité

les dommages et intérêts comprennent tout ce qui est une conséquence immédiate et directe de l'inexécution ; que la clause excluant la responsabilité de l'architecte pour les conséquences des fautes commises

cette estimation, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 1147 du code civil ; 3° ALORS QUE le maître d'ouvrage ne peut engager la responsabilité

n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère ; qu'en se fondant pour exclure la responsabilité de l'architecte à l'origine des fissures de nature décennale

Milieu Territoire 45, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Neodomus, 2°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance

X... hors de cause, alors, selon le moyen, 1° que la faute du maître d'ouvrage, pour exonérer complètement l'architecte, maître d'oeuvre, de sa propre responsabilité envers le syndicat des copropriétaires

X... et Saint-Laurent, architectes, fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 22 novembre 1984) d'avoir refusé de remettre en discussion la part de responsabilité mise à la charge de MM.

Y... et la société Grand Hôtel des Bains font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande en réparation de dommages formée contre les architectes, alors, selon le moyen : 1 / - que l'architecte

DESTINATION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; ET SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR LIMITE A LA MOITIE DE LA REPARATION DES DOMMAGES LA RESPONSABILITE

Y..., l'architecte et son assureur la Mutuelle des architectes français (MAF), l'entrepreneur et son assureur, la compagnie Abeille assurances ; Sur le moyen unique du pourvoi n° S 03-19.324, ci-après

chef en retenant, par une interprétation souveraine des stipulations contractuelles liant les parties, que la clause de l'article 6 du contrat conclu avec la société Vander Pressing n'excluait la responsabilité

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite de nombreuses malfaçons constatées dans un immeuble construit par l'architecte Jean et la Société Nouvelle d'Entreprise du Centre Ouest

Nous insistons sur le fait que ces désordres, à caractère esthétique, pour un immeuble neuf, ne sont pas admissibles », que l'expert suggère la responsabilité de l'architecte en considérant que "le seul

A PARIS (20E) A FAIT CONSTRUIRE UN IMMEUBLE SOUS LA DIRECTION DE L'ARCHITECTE ANGER ; QUE CELUI-CI A CHOISI COMME INSTALLATEUR DU CHAUFFAGE CENTRAL LA SOCIETE ENTREPRISE ETUDE ET REALISATION THERMIQUES

Y..., celui-ci n'était pas inscrit à l'Ordre des architectes de sorte qu'il ne pouvait ni valablement déposer un permis de construire en qualité d'architecte, ni bénéficier d'une assurance responsabilité