Sur le rapport de M.

Pireyre, président, Mme Bouvier, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.

Bonnal, président, Mme Hairon, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et M.

Coirre, conseiller rapporteur, M.

; qu'en considérant que les droits de la défense avaient été respectés et qu'il n'y avait pas lieu de rouvrir l'instruction et les débats pour discuter des griefs initiaux abandonnés par le rapporteur

ou qu'il ait signé lui-même le rapport ; qu'en prononçant en l'espèce la nullité du rapport d'expertise aux motifs que ''rien ne permet de considérer que le cabinet Secafi a procédé à l'expertise pour

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'enquête du cabinet Duluc ne mentionnait pas l'identité de son rédacteur, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du rapport précité, lequel était ainsi intitulé : "Rapport établi selon

il en avait pourtant l'obligation, les parties disposaient de ce rapport en intégralité, constitué du pré-rapport et des éléments complémentaires adressés le 30 juillet 2018, et qu'en tout état de cause

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de M.

Sur le rapport de M. Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

moyen : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné qu'elle rapporte la valeur de deux immeubles, sans rechercher si la volonté du donateur n'avait pas été de la dispenser du rapport

Y..., conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.

Liffran, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Sur le rapport de Mme Lion, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Hanne, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M.

Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.