ses clients l'information relative à l'adéquation entre l'abri de piscine et la piscine elle-même et énonce qu'il incombe aux acquéreurs de prouver, ce qu'ils ne font pas, que le vendeur, dont la réticence

acquis par la société Selisa ayant fortement diminué en 1991 et 1992 cette entreprise a assigné, en 1993, devant le tribunal de commerce la société Polydata en dommages et intérêts en réparation de réticences

erroné ; qu'en décidant le contraire, bien que la réticence dolosive des vendeurs, à la supposer établie, ne soit pas de nature à absorber la faute de la SCP qui leur aurait épargné les conséquences d'une

dolosive rend excusable l'erreur provoquée si bien que l'auteur de la réticence dolosive ne peut être exonéré de sa responsabilité sous prétexte qu'il aurait pu ou dû connaître la situation; qu'en énonçant

une réticence dolosive, qu' en effet, sachant lui-même que l'établissement était destiné à recevoir le public et connaissant l'importance des travaux mis à la charge du bailleur par le contrat, le locataire

X..., a retenu qu'elle avait par une réticence dolosive manqué à son obligation de contracter de bonne foi et déclaré nul le cautionnement ; que pour infirmer le jugement et condamner la caution, la

société LDM en nullité de la vente et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société LDM fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité de la vente, alors, selon le moyen, qu'il n'y a réticence

X..., l'arrêt retient que la sanction de la résolution de l'acte doit être appliquée à raison, non pas d'une inexécution de la convention, mais de la réticence dolosive de M.

articles 1116 et 1117 du Code civil, d'une part, et sur les articles 1641 et suivants du Code civil, d'autre part ; Attendu que les époux D... font grief à l'arrêt de dire qu'ils ont commis une réticence

volontairement à l'instance ainsi que Mme X..., liquidateur, à la suite du placement de la société Op Traken en liquidation judiciaire ; Attendu que pour accueillir la demande du bailleur, l'arrêt retient

X..., un fonds de commerce de vente de journaux, librairie, papeterie et, des époux X..., le pas de porte de la boutique où était exploité le fonds ; qu'invoquant des réticences dolosives de la part des

place» n'étaient pas de nature à conférer à cette activité de restauration un caractère déterminant de sorte que la dissimulation de ces informations de la part de la société Adelyne constituait une réticence

Roberto Y... n'étaient pas fondés à invoquer une quelconque réticence dolosive à l'égard de M.

condamnation à lui restituer le prix de la cession de créance, outre intérêts, et une somme au titre des frais engagés en vain pour son recouvrement, ainsi que le paiement de dommages-intérêts pour réticence

était demandé, si le silence gardé par la SCI sur une demande de modification du cahier des charges qui prohibait la division d'un lot et à laquelle elle avait donné son accord ne constituait pas une réticence

qu'en raison de leur réticence dolosive, ceux-ci ont dû, à la suite de la vente de leur maison, résider à l'hôtel, louer une maison meublée et déménager leur mobilier dans un garde-meubles ; Qu'en

dolosive rend toujours excusable l'erreur provoquée ; qu'en retenant, pour les débouter de leur demande d'annulation pour réticence dolosive, que « M.

que le modèle à petits carreaux n'était pas disponible, ni constaté l'existence de manoeuvres frauduleuses susceptibles de caractériser une réticence dolosive imputable à la société, la juridiction de