[M] [G] en qualité de curateur ad hoc par ordonnance en date du 10 juillet 2013 avec pour mission de procéder à l'audition du majeur protégé, de le faire examiner par un médecin habilité afin d&apos

demeurant 185, chemin de Terron, 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit : 1°/ de l'Association tutélaire des majeurs

X... a formé un recours contre ces deux décisions mais seulement en ce qu'elles avaient décidé, en application de l'article 512 du Code civil, que le curateur percevrait seul les revenus du majeur protégé

reprocher de n'avoir pu aplanir le conflit suscité par Mme Y..., titrée avec elle sur la maison de Véretz, le jugement attaqué, sans constater qu'il aurait été ainsi porté atteinte aux intérêts du majeur

violé les textes susvisés" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme sur la déclaration de culpabilité que l'association tutélaire des majeurs

protégé mais demandé à être déchargée de ses fonctions, par lettre du 28 mai 2004, en raison de pressions multiples de l'entourage du majeur protégé, menaces, injures et intimidation à son domicile, M

produit de la vente sur un autre produit financier pour faire face aux frais d'hébergement du majeur protégé en maison de retraite ; que la société Aviva vie a soldé les contrats et versé une somme à M

Joseph, Marie X..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal de grande instance de Lyon, au profit de l'association tutelaire des majeurs protégés du Rhône, gérant de tutelle

constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les dispositions de l'article 706-112-1 du code de procédure pénale, lesquelles ne prévoient pas que, dans le cadre d'une prolongation de la garde à vue d'un majeur

de solidarité ou le concubin sauf si la vie commune a cessé ou s'il existe une cause d'empêchement ; puis les parents, alliés et proches, parmi lesquels les enfants, ou une personne résidant avec le majeur

sous sauvegarde de justice en application de l'article 433 du code civil est notifiée au requérant et au majeur protégé ; que les jugements ne peuvent être exécutés contre ceux auxquels ils sont opposés

Maurice X..., 2°/ l'Association tutélaire des majeurs protégés de l'Ain (ATMP), ès qualités de curateur de M.

Gérard Calmette en qualité de gérant de tutelle ; que, par ordonnance du 3 septembre 1975, le juge des tutelles a autorisé le gérant de tutelle à vendre des biens immobiliers appartenant au majeur protégé

02559 rendu le 2 juillet 1997 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit : 1 / de la banque Sofinco, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de l'Association tutélaire des majeurs

02558 rendu le 2 juillet 1997 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit : 1 / de la banque Sofinco, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de l'Association tutélaire des majeurs

X..., 2 / l'Association tutélaire des majeurs protégés (ATMP) de l'Ain, dont le siège est rue des Frères Lumière, 01000 Bourg-en-Bresse, agissant en qualité de curateur de M.

Bernard, majeur protégé, souhaite le maintien de l'Union des Associations Familiales en qualité de curateur, l'Union des Associations Familiales exerçant ce mandat depuis k début de la mesure et des relations

protégé constitue une priorité consacrée par le législateur qui ne peut céder qu'en cas d'inadaptation de ce lieu de vie à des impératifs d'ordre médical ou liés à l'état de santé du majeur protégé ou