des eaux par gravitation pour le fonds X..., au motif inopérant que la plupart des riverains de la rue de la chasse sont raccordés pour l'évacuation de leurs eaux usées et pluviales au collecteur de la

nécessaire pour engager la responsabilité du syndicat des copropriétaires suivant l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 ; que le seul fait pour un tampon hermétique placé sur une canalisation d'évacuation

idéal pour le compte des époux Z..., maîtres de l'ouvrage, faisait partie des obligations de cette société qui était tenue d'installer cet appareil en sous-sol, que les défauts de l'installation d'évacuation

Y... qui faisaient valoir que l'élargissement de la servitude de deux mètres interdirait sauf à détruire le nouveau mur l'accès à des canalisations souterraines d'évacuation des eaux usées et risquait

Patrimoine groupe Drouot à garantir la SCI Poteau Montcalm des condamnations prononcées contre celle-ci, au profit du syndicat des copropriétaires, pour des désordres affectant les canalisations d'évacuation

X... avait complété son installation d'évacuation des eaux usées par une tranchée conduisant ces eaux dans un fossé assez éloigné, et qu'un rapport d'analyse de l'eau du puits des époux Z... révelait une

branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 5 juin 1986) relève que le regard placé sur le raccordement des conduits d'évacuation

ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les désordres, objet du litige, consistaient en des fissurations affectant l'angle Nord-Ouest de la construction, étaient dus à une fuite du réseau d'évacuation

; d'où il suit qu'en jugeant "sans intérêt de caractériser le réseau d'évacuation des eaux constitué par le ruisseau de Barbotan puis par le ruisseau de l'Uby comme étant un réseau d'évacuation d'eaux

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 694 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la prétention des époux A..., qui soutenaient que leur fonds bénéficiait d'une servitude d'évacuation

imposée par une délibération du conseil municipal datant de 1986, constituait une charge exceptionnelle ; qu'au contraire, il était constant que l'immeuble vendu comportait une fosse septique pour l'évacuation

Y... avaient pâti du dysfonctionnement du système d'évacuation des eaux usées et de la fosse sceptique quelques mois après leur installation, qu'ils avaient fait constater par huissier de justice, le 10

[Z] et la condamnation prononcée contre la MAF au titre de la reprise des malfaçons du gros oeuvre, du placoplâtre, des évacuations des eaux usées, des gouttières, des enduits, de l'électricité, de la

référé de 03.12.2004, confirme, dans son rapport du 07.07.2005, la dégradation lente et progressive des éléments en bois.des planchers, sous l'action répétitive des fuites, sur les canalisations d'évacuation

décision sur un fait qui, s'il n'avait pas été spécialement invoqué par les époux X... dans leurs conclusions, était dans le débat ; Attendu, d'autre part, que l'arrêt, qui relève que le système d'évacuation

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait des conclusions de l'expert judiciaire que le forage alimentait la maison pour l'usage domestique et produisait une eau

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les travaux que la locataire demandait à la bailleresse d'effectuer sur le réseau d'évacuation

des eaux usées.