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(CHARLES), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 29 AVRIL 1964 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATIONS ET INJURES PUBLIQUES, A PRONONCE RELAXE ET L'A DEBOUTE DE SON

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6079a8309ba5988459c4c041

Cassation

22 décembre 1987

Henry, contre un arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, du 6 août 1987 qui, dans les poursuites engagées contre lui du chef de diffamation sur plainte avec constitution de partie civile

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ECLI:FR:CCASS:2009:CR02994

Cassation

26 mai 2009

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 23 octobre 2008, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, pour diffamation

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6079a85e9ba5988459c4cfd4

Cassation

10 mai 1994

formés par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 13 mai 1993, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux des chefs de diffamation

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6079a82c9ba5988459c4bef9

Cassation

30 mai 1989

. et autres, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre des appels correctionnels, en date du 4 février 1986, qui, dans les poursuites par eux exercées contre Y... et Z... du chef de diffamation

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6079a8499ba5988459c4c6a1

Cassation

22 mai 1984

CLAUDE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 23 OCTOBRE 1981, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE EUX DU CHEFS DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER

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6079a8509ba5988459c4c982

Cassation

18 mai 1993

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 1991, qui dans la procédure suivie contre Y... et la Société Europe News des chefs de diffamation

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6079a8669ba5988459c4d228

Cassation

18 décembre 1990

ACTION PUBLIQUE ETEINTE et REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1987 qui, pour diffamation publique, l'a condamné

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6079a89a9ba5988459c4e3e4

Cassation

8 juillet 1970

ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 27 JUIN 1969, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION DANS L'INFORMATION SUIVIE : 1° DU CHEF DE DIFFAMATION

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6079a82a9ba5988459c4becf

Cassation

10 février 1987

REJET du pourvoi formé par : - X..., - la société T..., contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 7 février 1986 qui, dans les poursuites exercées par Y... pour diffamation envers

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6079a8469ba5988459c4c5ca

Cassation

16 décembre 1986

arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Grenoble, en date du 12 février 1986, qui, sur renvoi après cassation, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention de diffamation

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évrier 2013, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Mme Virginie A

ECLI:FR:CCASS:2014:CR05635

Cassation

12 novembre 2014

Laurent B..., du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a constaté la prescription de l'action publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30

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éposée par luic/André S

6079a8389ba5988459c4c299

Cassation

12 juin 1987

chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble du 30 septembre 1986 qui a déclaré l'incompétence du juge d'instruction pour informer sur la plainte déposée par lui contre André S... du chef de diffamation

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613725c0cd58014677420405

Cassation

20 octobre 1999

C... a tout au plus pu prendre connaissance du procès-verbal d'audition de Patrick I... extrait de la procédure disciplinaire, il y a lieu de constater que les auteurs de cette divulgation au bénéfice

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6079a8579ba5988459c4cd40

Cassation

29 mars 1994

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 19 décembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers

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6079a8669ba5988459c4d22a

Cassation

18 décembre 1990

de la cour d'appel de Douai, en date du 31 octobre 1989, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de diffamation

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6079a8099ba5988459c4ba7a

Cassation

21 janvier 1980

1881, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE DE DECLARER PRESCRITES LES ACTIONS PUBLIQUES ET CIVILES INTRODUITES DU CHEF DE DIFFAMATION

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6079a80e9ba5988459c4baec

Cassation

18 décembre 1975

REJET DU POURVOI FORME PAR C CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 5E CHAMBRE, EN DATE DU 18 DECEMBRE 1974, QUI, POUR CHANTAGE ET DIFFAMATION COMMISE ENVERS UN PARTICULIER PAR UNE CORRESPONDANCE

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00011

Cassation

19 février 2019

S... , concernant les mêmes faits, ne peuvent être qualifiés de dénonciation calomnieuse, mais tout au plus de diffamation non publique, faits couverts par la prescription ; que de même, ni les propos

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6079a8389ba5988459c4c276

Cassation

24 octobre 1989

ACTION PUBLIQUE ETEINTE et REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1985 qui, pour diffamation publique envers un

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