publique envers des fonctionnaires publics, pour les trois premiers plaignants, et de diffamation publique envers des particuliers, pour les quatre autres ; que le prévenu n'a pas offert la preuve

[U] [S], du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 janvier 2016 où

envers un fonctionnaire public pour avoir tenu sur Antenne 2 les propos suivants : " Que ne ferait-on pas pour les besoins de l'enquête ?

[R] de ses demandes en raison de la relaxe prononcée, a dit qu'aucune faute civile fondée sur une diffamation publique envers un particulier n'est caractérisée, l'a débouté de sa demande de condamnation

Sur le premier et le deuxième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'à l'occasion d'une émission radiophonique en direct consacrée aux sectes, réalisée par Radio Monte

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 20 juin 2025, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef de diffamation

D..., épouse R..., du chef de diffamation et injure publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

X... et de la société X... et X..., de Me Cossa, avocat de la Fédération nationale des associations d'études et de prévention de la mort subite du nourrisson les conclusions de M.

[P] [U] du chef de diffamation publique envers un particulier. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Jean-Charles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 décembre 1988 qui, dans les poursuites exercées pour diffamation publique envers un particulier contre

publique envers un particulier et complicité et a déclaré la troisième civilement responsable d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; 1) Sur l'action publique ; Attendu qu'aux termes de

Pierre Y... des chefs d'injure et de diffamation publiques envers un particulier et Mme Nolwenn C... de complicité de ces délits, a déclaré nulle la citation directe et l'a débouté de ses demandes ;

Dominique Y..., Claude Z... et la société CIA, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

Guillaume, - LA SOCIÉTÉ LE FIGARO, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2008, qui, sur renvoi après cassation, a condamné pour diffamation publique

Philippe, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1990, qui, dans la poursuite exercée contre eux, du chef de diffamations publiques envers des

Daniel, - la société Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre Etienne Emile Y... du chef de diffamation

Aucun mec ne lui envie sa situation. Je ne te laisse pas jusqu'à demain matin. Embrasse bien tes nains.

Michel, contre l'arrêt n° 116/94 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 février 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de diffamation publique envers