Mme [Z] (les bailleurs) ont donné à bail renouvelé à la société Pierre et vacances Maeva tourisme exploitation, aux droits de laquelle est venue la société PV résidences & resorts France désormais dénommée

que le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; qu'il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination

ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné, s'apprécie au regard de la situation de fait résultant de l'exécution du contrat et non de la dénomination

de pays, vins d'appellation d'origine en provenance de la presqu'île de Saint-Tropez, a poursuivi judiciairement la société la Cave des Seigneurs (la société) qui commercialisait du vin sous la dénomination

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'entreprises de transports et de transit dénommée

toute contrefaçon de la marque dénominative Safari la cour d'appel ne pouvait retenir le contrefaçon de la marque emblématique Safari se composant pour partie, si ce n'est essentiellement, de la dénomination

répertoire SIREN sous le nom « Association de la Jeunesse Loubavitch » et sous le numéro [Numéro identifiant 4] (concl., p. 12, in fine), que dans son assignation du 12 décembre 2019, il avait indiqué la dénomination

Il résulte toutefois des articles 114 et 117 du code de procédure civile que, dans un acte de procédure, l'erreur relative à la dénomination d'une partie n'affecte pas la capacité à ester en justice qui

propriété intellectuelle, à la marque semi-figurative de renommée "Desperados" n° 96/638 703 dont la société Brasserie Fischer est titulaire, de lui avoir interdit sous astreinte de faire usage de la dénomination

le 28 février 2002, exerce l'activité de travaux acrobatiques et exploite un site internet accessible par le nom de domaine « facesud.fr » réservé le 6 avril 2000 ; qu'estimant que la dénomination

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt ataqué (Paris, 3 décembre 2002), que Mme X..., médecin psychiatre au sein de l'organisme exerçant son activité sous la dénomination

alors que le procès-verbal de constat, qui vaut jusqu'à preuve contraire, mentionnait la commune, le repère kilométrique, le sens de circulation et la vitesse autorisée, et que l'omission de la dénomination

qui ont été distribuées lors du salon Confortec où elle a présenté les appareils portant la marque Equilibre ; qu'il retient que la société Cofradem, qui a présenté, lors de ce salon un lave-linge dénommé

octobre 2015, assigné la société Kronenbourg (la société) afin que soit déclarée illicite la diffusion de deux films intitulés « La légende du Phoenix » et « Les territoires d'une légende », d'un jeu dénommé

motifs équivaut à leur absence ; qu'en déclarant, d'un côté, que la société NVPR n'avait plus d'existence légale depuis le 4 juin 2018 et, de l'autre, qu'elle avait fait l'objet d'un changement de dénomination

et de renvoyer l'affaire devant la juridiction commerciale, alors, selon le moyen, que l'existence d'une relation de travail salarié ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination

usé de moyens illégitimes en démarchant la société Quattrobi SpA avant l'expiration de son contrat de travail pour lui proposer de distribuer ses produits sur le territoire français sous la dénomination

l'existence d'un dossier complet faisant apparaître la nécessité d'une rectification du registre du commerce tendant à voir mentionner le 1er avril 2000 comme date de prise d'effet du changement de dénomination