Il résulte de l'ordonnance précitée ce qui suit. 2.

"aux motifs qu' "il est constant que, lors de sa plainte déposée en 1988, Léopold X... visait, dans les faits dénoncés, les irrégularités commises par Me Y..., syndic de la procédure de règlement judiciaire

rendue en première instance sur les intérêts civils, la cour d'appel, qui s'est, à tort, estimée liée par cette décision, a méconnu le caractère relatif de l'autorité de la chose jugée en matière civile

[V] à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté de quinze ans, et dix ans de suivi socio-judiciaire.

E... par une décision qui n'avait évoqué une créance de M.

, de la décision du 24 février 2014 et de l'ordonnance du 11 juillet 2014, la seconde, à la requête du membre de l'équipe médicale, de cette même décision du 24 février 2014 et de l'ordonnance du 9 octobre

de plantes vénéneuses classées comme stupéfiants ; que X... a été condamné le 28 juin 1991 notamment pour importation de stupéfiants (résine de cannabis) et qu'il ne peut donc se prévaloir de l'exclusion

; Attendu que la Banque calédonienne d'investissement reproche à l'arrêt d'avoir rétracté l'ordonnance rendue le 5 décembre 1996 par le président du tribunal de première instance de Nouméa, alors,

[J], et subséquemment celle de l'ordonnance de mise en accusation, le président de la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision et violé les dispositions de l'article 593 du code de procédure

mais qu'elle était ordonnée dans le cadre d'un plan de cession totale des actifs du redressement judiciaire des sociétés Ducler frères, Entreprise Ducler, Cécile Tondut et Sables industriels et dérives

La formation de référé du conseil de prud'hommes ayant exposé les motifs justifiant sa décision, sans expression injurieuse ou manifestement incompatible avec le principe d'impartialité, le moyen n'est

sur les réparations civiles ; Sur le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R. 2136 et suivants, R. 131-2 et R. 131-4 du Code de l'organisation judiciaire

cour d'appel de PARIS, en date du 16 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries, d'escroqueries en bande organisée, faux, usage de faux et recels, a confirmé l'ordonnance

Par ordonnance du 21 janvier 2021, le juge des référés d'un tribunal judiciaire a constaté la résiliation de plein droit du bail, ordonné, à défaut de libération volontaire, l'expulsion de la société Barchris

La société Mécaservice fait grief à l'arrêt de constater l'acquisition de la clause résolutoire, ordonner l'expulsion de la preneuse et fixer une indemnité d'occupation provisionnelle

, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 avril 2017 où étaient présents dans la formation

s'explique pas davantage sur les charges qui pèsent contre lui et notamment sur le résultat concordant et dépourvu d'ambiguïté des deux comparaisons d'écritures, réalisées par les services de police judiciaire

Z... a scrupuleusement respecté le contrôle judiciaire auquel il est astreint depuis trois ans, elle n'en tire donc aucune conséquence décisive quant à la suite pouvant être donnée à la requête dont elle